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Gérer
05/12/2012 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad), prévues à l’article 150 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Objectif des pouvoirs publics ? « Déterminer les modes de tarification les plus...
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09/06/2010 - ...
de travail s'en trouvent affaiblis », poursuit-il. Dans le même temps, les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, ont créé, coup sur coup, de nouvelles injonctions et de nouveaux dispositifs...
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09/06/2010 - ...
de travail s'en trouvent affaiblis », poursuit-il. Dans le même temps, les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, ont créé, coup sur coup, de nouvelles injonctions et de nouveaux dispositifs...
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31/10/2007 - ...
n'est pas remise en cause », ajoute le DG. Comme quelque 50 autres structures similaires en France (1), le CEP de Bazeilles propose en effet une alternative intéressante dans le champ de la protection de l'enfance...
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04/05/2011 - ...
. En outre, la réforme de la formation professionnelle tout au long de la vie, portée par la loi du 24 novembre 2009, a modifié les règles du jeu (4) en la matière : extension de la portabilité du droit...
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31/03/2007 - ...
seulement 1 à 2 % de nos dépenses de protection sociale... malgré le très joli article 1 de la loi de 1998, qui fait de la lutte contre l'exclusion une priorité de toutes les politiques publiques. Or, à...
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10/03/2010 - ...
un premier bilan de leur fonctionnement.
En 2009, il existe en France 130 centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (Caarud). Reconnus par la loi du 9 août 2004...
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30/06/2005 - ...
. En outre, depuis trois ans, il a fallu prendre de nombreux décrets d'application de la loi n˚ 2002-2, ce qui a causé du retard. Et le gouvernement a dû gérer un certain nombre de contraintes pour désigner...
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08/10/2012 - ...
dans les 1960, ne prend de l’ampleur que depuis une dizaine d’années. Et vient progressivement outiller les politiques publiques, sur fond de restrictions budgétaires. « Si on compare l’esprit des lois 2002-2...
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10/11/2010 - ...
la rue. Les propositions d'orientation faites aux personnes doivent être effectuées en fonction de leur situation et non plus selon la disponibilité des places. Ces plates-formes uniques permettront...
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