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31/10/2017 - ...
gestionnaire. Moins ancrés dans l’accompagnement des usagers qu’il y a 30 ans, ils sont davantage dans l’exécution des grands programmes des associations et peuvent se laisser enfermer dans des procédures...
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02/01/2012 - ...
des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Entrée en vigueur : immédiate Décret n° 2010-263 du 11 mars 2010 (JO du 16/03/2010) Procédures de sélection et de nomination aux emplois...
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29/02/2008 - ...
leurs pratiques. C'est-à-dire? D.C. Je souhaite que l'on puisse disposer d'une procédure qui permette aux établissements d'identifier eux-mêmes ce qu'est une bonne pratique et qu'ils nous la transmettent...
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31/07/2005 - ...
des instances de l'organisme gestionnaire non conforme aux statuts justifiera une fermeture au titre de l'ordre public. Lueur d'espoir : la DGAS a accepté de recevoir l'amendement concernant la procédure...
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31/01/2008 - ...
les associations et les porteurs de petits projets dont l'enveloppe est plafonnée à 23000 . Plusieurs avantages : la quasi-totalité du projet peut être couverte par le FSE, sans cofinancements. La procédure...
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30/06/2005 - ...
accru des procédures de conventionnement, d'attribution des aides publiques et de mise en paiement des aides par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea...
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21/08/2013 - ...
la fois, ont une ouverture manuelle, une procédure qui accroît les risques de contamination. Second choix possible : des machines à ouverture ou fermeture automatique (grâce à un bouton sur le tableau...
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10/11/2010 - ...
de la loi 2002-2 et tous les protocoles et procédures idoines. Avant de procéder, début 2008, à l'évaluation interne », détaille ainsi Sylvy Fontan. Son but ? S'assurer que la prise en charge des 40 usagers...
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31/10/2007 - ...
se sont emparés du dossier, Nicolas Sarkozy a défini hier ses préférences: rupture négociée, procédures simplifiées devant les prud'hommes [...]. Avec un message de fermeté en direction du patronat et des syndicats...
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02/03/2016 - ...
avoir un lien avec son activité professionnelle ? Peut-il procéder sans délai au licenciement ? Doit-il attendre que la procédure pénale soit achevée ? Ou pire, a-t-il seulement le droit d’envisager...
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