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31/12/2007 - ...
pour personnes âgées dépendantes non conventionnés au 31 décembre 2007 (2). Une « sanction arbitraire », dénonce un collectif d'organisations représentatives du secteur des personnes âgées, qui réclame...
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Gérer
04/07/2012 - ...
conventionnelle (2). De la même manière, il ne suffit pas que cette qualification soit prévue par un accord collectif (3) ou par des mentions figurant sur des bulletins de paie (4). À l’inverse, un cadre dirigeant...
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21/08/2013 - ...
d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une prochaine circulaire devrait porter sur l’articulation entre convention tripartite et CPOM. ...
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Piloter
30/11/2007 - ...
% de la branche. Celle-ci « se dote donc d'un outil encore plus efficace dans la perspective des négociations qui doivent mener à la création d'une convention collective unique », expliquent les organisations...
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Piloter
17/06/2015 - ...
) semble avoir fait sien le vieil adage. Le 20 mai dernier, elle signait une convention avec huit poids lourds du champ des personnes âgées [1]. Sa vocation ? Favoriser le développement de l’hospitalisation...
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Piloter
22/04/2010 - ...
– « au mépris de la loi » – de la mesure phare du texte : le financement à 100 % par l'assurance maladie des nouveaux postes d'aides-soignants et d'aides médico-psychologiques dans le cadre du conventionnement...
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Gérer
31/10/2007 - ...
un contrat de séjour. Le modèle de convention entre le gestionnaire et l'Etat qui doit permettre aux personnes accueillies de bénéficier de l'aide sociale figure en annexe du texte. Celle-ci doit...
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Le Trophée Directions
06/11/2013 - ...
. » En outre, l'hôpital devait anticiper des réorganisations qui s’annonçaient pour ses quatre Ehpad. « Nous savions que le renouvellement de leur convention tripartite en 2013 conduirait à supprimer les postes...
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Gérer
09/06/2010 - ...
de travail. Elle peut également être imposée par convention collective, l'employeur ne pouvant s'en prévaloir que si le salarié a été informé de l'existence de la convention collective au moment...
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Gérer
28/02/2006 - ...
d'injonctions, sous le contrôle du juge. Pour la première fois, des sanctions sont prévues en cas d'entrave aux contrôles: six mois d'emprisonnement et 7500 d'amende. 2. Conventions et subventions La transparence...
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