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1599 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Tarification des Ehpad - Vers un droit d’option pour l’hébergement

12/11/2009 - ... d'un référentiel départemental des coûts. Soit ils pourront opter pour un système offrant une « plus grande liberté tarifaire », via une convention d'aide sociale. Mais limitée par la fixation d'un taux...

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Accords locaux - L’avenir incertain de la procédure d'agrément

13/05/2013 - ... dans le viseur En ligne de mire ? Les conventions collectives nationales (CCN). « L’opposabilité financière ne doit l’être que dans la limite des enveloppes autorisées, martèle Jean-Pierre Hardy, chef...

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Libéraux en Ehpad - Des contrats à renégocier ?

13/05/2013 - ... national des généralistes et gériatres intervenant en Ehpad (SNGIE). Nous plaidons pour une convention nationale de bonnes pratiques, assortie d’un volet financier et appliquée de façon territoriale. » ...

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Hébergement d’urgence - La quantité au détriment de la qualité ?

13/05/2013 - ... : ils ne financeront que des mesures de mise à l’abri, sans accompagnement social, dans le cadre de conventions de courte durée. Il n’y a pas de remise à la rue sèche et brutale, mais on est loin de l’objectif d’accès...

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ESMS - L’HAD entre par la grande porte

13/05/2013 - ... de cette collaboration, à mentionner dans les projets d’établissement ? Une convention de partenariat [2], complétée par des protocoles personnalisés « fixant notamment le partage des tâches et des responsabilités...

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Secteur médico-social - Des orientations budgétaires prévisibles

13/05/2013 - ... sont maintenus. « L’option tarifaire est bloqué, y compris pendant toute la durée de la convention tripartite, pointe Adeline Leberche. En ces temps de rationalisation, c’est une ambiguïté susceptible d’empêcher...

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Reportage - Un appartement rien qu’à soi après l’hôpital

01/04/2021 - ... prévues par la convention signée à la fin 2018 arrivent à leur terme. « Nous échangeons avec nos partenaires pour poursuivre ce dispositif dans le cadre de la mise en œuvre accélérée du Logement d’abord...
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Représentativité patronale - Gagner en légitimité

01/11/2016 - ... par l’association de préfiguration Fegapei-Syneas du faire-part de naissance de Nexem prévue pour… 2017. Le mastodonte se place en pole position sur les champs d’application de la convention collective nationale...
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Les demandeurs d'asile sur la sellette

31/03/2006 - ... les «permutations nécessaires». Autre mission dévolue aux préfets: «responsabiliser» les gestionnaires via une «contractualisation rénovée». De nouveaux modèles de convention et de contrat de séjour devraient ainsi...

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Paysage patronal - Le Syneas change la donne

10/02/2010 - ... addition de leurs troupes, les ex Snaséa et SOP rassemblent des forces complémentaires. Le premier, un des trois cosignataires (avec le SOP et la fédération d'employeurs Fegapei) de la convention collective...