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Gérer
08/10/2012 - ...
les employeurs doivent s'accorder sur le montage juridique. « Le groupement de coopération sociale et médico-sociale [GCSMS], facile à gérer, permet, dès le stade des statuts, la clarification des rôles de chacun...
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04/11/2014 - ...
dans leurs démarches ? » Dont acte… Genèse d’un dispositif Depuis l’introduction du droit d’asile dans le préambule de la constitution de 1946 (incorporé à celle de 1958), le cadre juridique français a connu...
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28/02/2006 - ...
de protection juridique, difficile de régler seul tous les problèmes, en particulier quand les solutions vont à l'encontre du souhait de l'usager. «On se retrouve à décider du sort d'une personne âgée qui refuse...
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09/06/2010 - ...
, par exemple, les risques juridiques encourus à laisser un collègue reprendre le volant après un pot un peu trop arrosé par exemple. À l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil (Essonne), la direction l'a...
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09/06/2010 - ...
est présupposée autonome dans sa volonté. Si ce n'est pas le cas, les dispositifs de protection juridique des majeurs interviennent. Reste entre les deux une zone grise. La personne peut être l'objet de pressions...
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04/07/2012 - ...
que ces modes multiples de financement fragilisent un peu d’un point de vue juridique. Des pistes ont été proposées, mais elles relèvent des prérogatives des ministères, pas de la direction de l’École...
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05/05/2010 - ...
un changement de statut juridique. Parmi les pistes évoquées, la transformation du GIE en association ou en coopérative. Mais ces aspects économiques ne doivent pas faire perdre de vue le but initial du CTP Rhône...
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03/05/2010 - ...
, directeur général du Syneas. Et la Fehap de vouloir rassurer : « Cette proposition n'est pas nouvelle. Elle est inscrite dans notre projet stratégique adopté en 2007. Il n'y pas de structure juridique...
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10/02/2010 - ...
, notamment dans une filière juridique. [...] Il faudrait développer une culture commune et pluridisciplinaire de tous les professionnels devant accompagner des mineurs délinquants et intégrer systématiquement...
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10/02/2010 - ...
(député UMP des Ardennes et président de la commission des lois) a déposé, en août 2009, une proposition de loi portant sur diverses mesures de simplification juridiques. Ce texte contenait des dispositions...
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