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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Obligation de sécurité - Faute inexcusable de l'employeur

07/07/2010 - ... , et il n'avait pas pris les mesures nécessaires pour en préserver Mme X..., la cour d'appel a violé les textes susvisés » L'analyse. Mme X... est employée par une association en qualité d'aide-soignante au sein d'un...

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Emplois d'avenir - Formation : les branches s’organisent

06/02/2013 - ... des structures à recruter dans une situation économique tendue. » Faire du sur-mesure Dans la branche associative sanitaire et sociale (Bass), on mise en particulier sur le travail de proximité. « Les partenaires...

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Contentieux tarifaire - « Reprendre la discussion d’égal à égal »

02/10/2019 - ... aura ici d’autant plus de chances de l’emporter qu’il sera en mesure de justifier les dépenses engagées. ...
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Contentieux tarifaire - CHRS : le regain des recours

02/10/2019 - ... . En outre, après les tensions nées fin 2017 des mesures de contrôle de la situation administrative des hébergés [2], aller au contentieux n’était pas un pas évident à franchir pour nos adhérents, soucieux...
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GRH - Monter des « Vis ma vie »

01/01/2021 - ... de sa fonction, et également de m'inspirer de la façon dont elle identifie la bonne mesure dans la sollicitation des capacités physiques des résidents. De manière générale, nous communiquons beaucoup entre...
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Fiche pratique - Les grands licenciements économiques à la loupe

05/02/2014 - ... du CE, le périmètre d'application des critères d’ordre, le calendrier des licenciements, le nombre de suppressions de postes, ainsi que les mesures de formation, d’adaptation et de reclassement. L’accord devra...
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GRH - Comment déployer une politique handicap ?

04/03/2020 - ... ne prennent pas toujours la mesure de l’importance d’une politique handicap en leur sein. Pourtant, comme le rappelle Florence Laune, directrice générale de l’association Apeishat, à Toulouse [1...

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Unaf/Udaf - « Comment juger qu’on en fait trop pour les familles ? »

22/03/2017 - ...  relevés dans les services tutélaires des Udaf ? M.-A. B. Lorsque l’une d’elles a rencontré en 2014 des problèmes, l’ensemble des mesures a été confiée à une union voisine par le tribunal de grande instance...

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Vie associative: bilan

28/02/2007 - ... La quasi-totalité des 25 mesures annoncées il y a un an lors de la première Conférence nationale de la vie associative ont été réalisées, estime le ministre de la Vie associative Jean-François...

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Protection judiciaire de la jeunesse

28/02/2007 - ... Dans un courrier au directeur de la PJJ, le réseau inter-associatif (1) alerte sur les difficultés de financement des mesures d'investigation et d'orientation éducative (IOE) 2006-2007. « Le fait...
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