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Gérer
07/07/2010 - ...
est déjà plus souple que celui de l'autorisation, figurent dans son champ. Un projet de loi relatif aux services consulaires, en cours de discussion au Parlement, procède à la transposition de la directive...
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Piloter
07/10/2015 - ...
l’origine ? Une analyse partagée chez les professionnels. « Le dispositif médico-social en addictologie est récent : il remonte à la loi du 2 janvier 2002, dite 2002-2, et son financement par l’assurance...
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Piloter
04/04/2018 - ...
. Justement, les grands axes de la réforme de la formation professionnelle ont été dévoilés le 5 mars dernier. Vont-ils dans le bon sens ? J.-P. D. Le projet de loi « Pour la liberté de choisir son avenir...
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24/01/2018 - ...
néanmoins des risques pour les salariés comme pour les employeurs. Et soulève des questions pour l’avenir du secteur. Une bombe à retardement lâchée dans une relative indifférence ? La loi de financement...
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07/09/2011 - ...
). Cet été, le projet d’accord portant sur le renouvellement de son agrément et celui sur les dispositifs de la formation professionnelle ont essuyé un refus catégorique de l’intersyndicale (CGT, CFTC, CFE-CGC...
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Piloter
24/09/2013 - ...
de leurs missions. Le projet de loi relatif à la Consommation [1], qui porte notamment sur les inspections menées par les services de la répression des fraudes dans le secteur social et médico-social, a fait bondir...
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21/01/2015 - ...
, les professionnels avancent des solutions d’urgence comme de long terme. « Jusqu’en 2013, nous avons réussi cahin-caha à trouver des solutions. Mais depuis la loi relative aux stages de juillet 2014 [1], on voit mal...
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03/04/2013 - ...
souffle, et pourquoi pas un effort de conception doctrinale assumé, nous en sommes donc au bouclage d’un projet de loi de décentralisation qui sort péniblement de plusieurs mois d’âpres discussions...
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Piloter
30/06/2008 - ...
», complète la journaliste (Le Figaro, 7 mai). Après consultation des partenaires sociaux le 26 mai dernier, un projet de loi devrait bientôt voir le jour. ...
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Piloter
04/07/2011 - ...
en juillet. Un premier wagon de mesures urgentes (baisse du reste à charge, amélioration de l'APA pour les plus dépendants…) devraient trouver leur place au sein du projet de loi de financement de la Sécurité...
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