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18/06/2025 - ...
en faveur des départements les moins dotés. » Un socle d’engagements À la manœuvre, le département, en lien avec l’agence régionale de santé, pilote la démarche qui associe les acteurs locaux (communes...
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Piloter
31/12/2025 - ...
une dimension de plaidoyer pour aider nos adhérents dans leurs échanges avec les départements afin de leur montrer les conséquences de leurs choix politiques, quels qu’ils soient. Cela permet de tisser un autre...
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01/03/2026 - ...
la fiscalité des communes, des choix drastiques risquent de s’imposer. À horizon de cinq ans, je crains que de nombreux CCAS n’atteignent un point de rupture, comme c’est déjà le cas pour les départements...
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29/04/2026 - ...
tenable, a fortiori vu l’accélération des tensions inflationnistes : une nouvelle revalorisation est incontournable, même les départements en conviennent. L’objectif est de trouver avec eux les conditions...
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18/02/2026 - ...
autorités de tarification, dans une décision importante, le Conseil d’État [4] a refusé d’examiner le pourvoi en cassation du département de la Moselle et validé implicitement la position du juge qui estime...
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01/09/2023 - ...
Taux important de personnels en fin de carrière, accidentologie record, nombreux départs précoces... Dans le secteur social et médico-social, la situation de l’emploi tient du cocktail explosif...
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04/12/2025 - ...
. Pour les structures privées, le représentant de l’État dans le département a cinq ans pour l’émission du titre, et le comptable quatre pour le recouvrement de la créance. Pour les structures publiques, un délai unique...
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19/02/2025 - ...
]. C’était sans compter les réticences de Départements de France, appelant l’État à compenser leurs dépenses. Et aujourd’hui ? « La situation reste compliquée, notamment après la période d’instabilité...
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19/11/2025 - ...
dans le pilotage de cette politique, en étroite collaboration avec les départements ». Comment ? Missionnée en mars 2025, l’Inspection générale de la justice (IGJ) a listé ses recommandations, au menu desquelles...
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Gérer
19/11/2025 - ...
que l’indemnité de mise à la retraite soit utilisée pour compenser la perte de revenu en cas de réduction du temps de travail. Ce, avec le versement du reliquat non consommé au moment du départ. La loi encadre...
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