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204 résultats pour votre recherche "Directive "


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Services

31/05/2009 - ... Alors que la directive « services » doit être transposée d'ici à la fin de l'année, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale entend contribuer au débat. Dans leur rapport...

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Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ...  », ou qu'elle « entraîne une détérioration des conditions de travail [du salarié] », ou encore qu'elle « porte atteinte au maintien [des] droits [de celui-ci] garantis par la directive »[6]. Ni la CJUE, ni la Cour...

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Exclusion - Le mélange des genres

22/01/2020 - ... en septembre ses directives concernant ceux qui, « bien qui ne relevant plus d’une aide de l’État, restent hébergés » : « Il sera progressivement mis fin à l’hébergement de ceux qui ne présenteront aucun signe...

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Élections européennes

30/11/2008 - ... les actions européennes; et enfin la transposition de la directive « services », « qui met aujourd'hui en péril le secteur associatif non lucratif ». ...
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Et vous ? - La force insoupçonnée de la fragilité

05/06/2019 - ... de l’intelligence collective. » Ce que complète Jean-Marie Miramon, consultant, auteur, ancien dirigeant d’associations et de structures médico-sociales : « Un directeur directif peut se cacher à lui-même...
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Et vous ? - L’humilité, vertu des leaders

28/03/2019 - ... de management au quotidien. « Les échanges informels, par exemple, cultivent l’humilité autant que la cohésion d’équipe, témoigne-t-elle. Si l’on est directif et autoritaire, les professionnels n’adhéreront...
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Entretien - “L’asile ne se réduit pas à une gestion de flux”

27/10/2021 - ... . L'orientation directive par exemple (soit le transfert des demandeurs depuis l'Île-de-France, saturée, vers les autres régions) est présentée comme un instrument au service de l'intégration. Et, de fait...
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Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 - ... de mission Réfugiés et Migrants à la Fnars. Même si le point positif est que le Cada est privilégié comme réponse dans le dispositif national d’accueil. » Et d'avertir : « L’orientation directive...

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Économie sociale et solidaire - Extension des bénéficiaires des marchés réservés

19/08/2015 - ... Publiée cet été, l’ordonnance transposant les directives européennes sur la passation de marchés publics compile les règles en la matière [1]. « La définition de pouvoirs adjudicateurs inclut...

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Le régime d'équivalence intact

30/09/2006 - ... , n'a pas méconnu [...] la directive européenne de 1993», explique le Conseil. Il aurait donc mieux valu attaquer le décret qui définit ce régime pour avoir gain de cause. ...