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22/12/2011 - ...
D'ici au 1er janvier 2023, les établissements sociaux et médico-sociaux devront progressivement satisfaire à une nouvelle obligation : celle de contr...
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07/12/2011 - ...
Les trois dernières réunions de ce cycle de négociations sur la CCN de 1966 suffiront-elles ? Dernière séance de l'année, le 7 décembre. En attendant...
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24/11/2011 - ...
Dans le cadre des mesures hivernales 2011-2012, les missions du service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO) sont précisées. Le SIAO doit recens...
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23/10/2013 - ...
Avec l’installation de quatre groupes de travail le 21 octobre, la ministre déléguée Dominique Bertinotti a donné le coup d’envoi des réflexions en v...
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23/10/2013 - ...
Alors que la loi dite « Fioraso » du 22 juillet 2013 a étendu le principe de la gratification des stages à l’ensemble des structures du secteur socia...
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27/10/2011 - ...
La ministre de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a récemment confirmé l'élaboration future d'une loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire...
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27/10/2011 - ...
Un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) peut-il être créé au sein d'une unité Alzheimer ? Une unité d'hébergement renforcée (UHR) avec des cha...
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22/09/2011 - ...
Alors que le chantier de la réforme de la dépendance a été de nouveau repoussé, la secrétaire d'État aux Solidarités appelle de ses vœux un projet de...
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22/09/2011 - ...
Après la Halde en mars dernier, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) préconise à son tour d'étendre le principe de laïcité aux structures privées du...
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21/08/2013 - ...
Le 24 juillet, le projet de loi sur l’ESS a été présenté en Conseil des ministres. Portant notamment sur la consolidation du modèle économique des as...
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