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Gérer
05/01/2011 - ...
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à...
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Gérer
31/01/2007 - ...
associatif offre un nouveau statut qui permet à une personne de plus de 16ans de s'engager librement et à temps plein pour exercer une mission d'intérêt général dans une association ou une fondation agréée à...
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Piloter
07/12/2011 - ...
, fonde notamment ses indemnités pour sujétion sur les particularités de fonctionnement de l'établissement (hébergement, ouverture en continu, dispersion d'activité, financements et agréments multiples...
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Gérer
31/01/2006 - ...
soumis au même régime d'autorisation et de tarification que les autres ESMS (article 3). En matière de droit des usagers, ils peuvent déroger à la rédaction du livret d'accueil, du contrat de séjour...
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Gérer
31/12/2007 - ...
que l'exis-tence d'une astreinte n'inclut pas nécessairement une contrepartie. Elle exclut par ailleurs l'application du régime de rémunérations des heures de permanence nocturne en vigueur depuis la loi du 19...
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Gérer
31/12/2007 - ...
une « indemnité de fonction ». En revanche, les statuts peuvent en disposer autrement. Ou des agréments ou subventions peuvent interdire la rémunération de dirigeants. Aspects fiscaux L'instruction fiscale du 18...
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Gérer
05/12/2012 - ...
peut être menée avec des services autorisés ou agréés. Elle peut porter sur les activités d’accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées, ou conjointement des deux publics...
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Gérer
05/05/2010 - ...
pour délivrer l'agrément aux personnels de direction relevant de la FPH et pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude de fonctionnaires de l'État ou territoriaux. Dans un second temps, le comité...
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30/06/2005 - ...
professionnelles. Dans ce cas, les montants resteraient inchangés. Pour les salariés non couverts par ce contrat, en revanche, l'avenant prévoit une majoration de 10 %. Problème : à ce jour il reste non agréé (voir...
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Piloter
31/03/2006 - ...
. Quant à la décentralisation en cours des formations sociales, il est clair qu'elle ne saurait être présentée comme un obstacle: d'une part les compétences régionalisées porteront plus sur l'agrément...
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