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108 résultats pour votre recherche "tarifs plafonds"


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PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 - ... la fédération, une mesure inquiète : l’instauration de tarifs plafonds pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attention à ce que « ces coûts ne soient pas fixés de façon déconnectée...

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Fiche pratique - L'application de la dotation globale aux CEF

13/05/2013 - ... et de comparaison entre les établissements sur la base des indicateurs ». La dotation est versée de manière systématique dès que le tarif est fixé. Les moyens accordés correspondent à une mission et à une activité...
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Fiche pratique - La fraude à l'assurance maladie

10/03/2010 - ... de la prise en charge des prestations couvertes par le forfait de soins partiel ou global du tarif journalier de la structure ou le refus de fournir des informations censées permettre aux caisses d'assurer...
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Secteur de l'aide à domicile - Entre le marteau et l'enclume

25/11/2010 - ...  000 bénéficiaires – ne correspond pas au coût d'intervention des structures. La participation de la Cnav est aussi un tarif plafond ! C'est une obstination qui dure depuis dix ans », critique Emmanuel...

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Dix ans de la loi Handicap - Des ambitions à réaffirmer

04/02/2015 - ... . En cause ? « Ses plafonds, ses tarifs et ses modalités de mise en œuvre », énumère Malika Boubekeur, conseillère nationale en charge de la compensation et de l’autonomie à l’Association des paralysés...
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Le droit de l'action sociale simplifié

31/01/2006 - ... d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés, c'est l'assurance-maladie qui règle la facture, via le forfait journalier plafond, le conseil général prenant en charge le reliquat; - dans les autres cas...
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Qualité des soins en Ehpad - La quadrature du cercle

06/02/2013 - ... Villez, conseiller technique à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Or, les tarifs plafonds méconnaissent la question de la qualité du service...

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Études et prospectives - De nettes disparités parmi les bénéficiaires de l’APA

07/12/2011 - ... du faible niveau de ses revenus. [...] Pour les personnes en établissement, le tarif dépendance moyen est de 478 euros par mois. Il varie également avec le niveau d'autonomie, mais de façon sensiblement moins...

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Financement de la Sécurité sociale 2009 - Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

30/11/2008 - ... aux structures dépassant les tarifs plafonds. Il prévoit aussi, dès 2010, pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), une tarification dite « à la ressource ». Et non plus...

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Projet de loi de finances pour 2012 - L’illusion de crédits à la hausse ?

27/10/2011 - ...  000 places sur un... mois. La dotation des Esat « intègre les économies de 6 millions d'euros, permises par la poursuite de la convergence tarifaire, l'application des tarifs plafonds et un effort...