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965 résultats pour votre recherche "juridique"


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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... dans leurs démarches ? » Dont acte…   Genèse d’un dispositif Depuis l’introduction du droit d’asile dans le préambule de la constitution de 1946 (incorporé à celle de 1958), le cadre juridique français a connu...
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L'entretien - « La vigilance s’impose face aux dérives sectaires »

09/06/2010 - ... est présupposée autonome dans sa volonté. Si ce n'est pas le cas, les dispositifs de protection juridique des majeurs interviennent. Reste entre les deux une zone grise. La personne peut être l'objet de pressions...
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Reportage - Tabac, alcool, médicaments, une mission de confiance pour prévenir les addictions

09/06/2010 - ... , par exemple, les risques juridiques encourus à laisser un collègue reprendre le volant après un pot un peu trop arrosé par exemple. À l'hôpital Georges-Clemenceau de Champcueil (Essonne), la direction l'a...
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Reportage - Lorsque des Esat se regroupent pour une meilleure offre commerciale

05/05/2010 - ... un changement de statut juridique. Parmi les pistes évoquées, la transformation du GIE en association ou en coopérative. Mais ces aspects économiques ne doivent pas faire perdre de vue le but initial du CTP Rhône...
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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... , directeur général du Syneas. Et  la Fehap de vouloir rassurer : « Cette proposition n'est pas nouvelle. Elle est inscrite dans notre projet stratégique adopté en 2007. Il n'y pas de structure juridique...

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Entretien avec Antoine Flahault (EHESP) - "La mutation de l'EHESP prendra encore du temps"

04/07/2012 - ... que ces modes multiples de financement fragilisent un peu d’un point de vue juridique. Des pistes ont été proposées, mais elles relèvent des prérogatives des ministères, pas de la direction de l’École...
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Etudes et prospectives - Améliorer le suivi sanitaire des mineurs sous main de justice

10/02/2010 - ... , notamment dans une filière juridique. [...] Il faudrait développer une culture commune et pluridisciplinaire de tous les professionnels devant accompagner des mineurs délinquants et intégrer systématiquement...

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L'entretien - "Le gouvernement n'a pas failli à sa mission"

10/02/2010 - ... (député UMP des Ardennes et président de la commission des lois) a déposé, en août 2009, une proposition de loi portant sur diverses mesures de simplification juridiques. Ce texte contenait des dispositions...
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Devenir un établissement public autonome

31/07/2005 - ... » : elle permet d'acquérir une certaine autonomie, tant juridique qu'organisationnelle et financière. A l'établissement d'établir les fiches de paie ou de gérer les achats. Sans passer par les services...
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Les points-clés de la réforme de la formation

06/01/2010 - ... handicapées mentales (Fegapei), ce nouveau fonds risque de freiner la politique déjà mise en place par la branche. Selon Céline Poulet, sa directrice juridique, « quand cela entre dans les priorités...
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