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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Le Trophée Directions

11e Trophée Directions - Des usagers forment leurs pairs à leur mission d’élus

25/02/2016 - ... des pistes pour exercer sa mission ? », explique Jean-Pierre Boissonnat, directeur général. Faire émerger les idées des travailleurs Depuis les lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, la participation...

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Ouverture des établissements - « Il est stimulant de participer à un réseau »

08/06/2011 - ... , par la pression institutionnelle et réglementaire, à se poser la question de leur ouverture sur leur environnement. La loi du 2 janvier 2002 donne le ton en la matière, comme celle de 2005 qui insiste...
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Réforme de la tarification - La saga continue

22/04/2010 - ... sanitaire et sociale (Cnoss) rendait un avis négatif sur le projet de décret (qui instaure une tarification à la ressource dans les Ehpad et modifie la procédure budgétaire des structures médico-sociales...

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Établissements et services - Vers une réforme de la tarification?

31/03/2009 - ... des associations Unapei. « Si on articule cela avec certaines dispositions du projet de loi Bachelot, on se rend compte que, sous couvert de principes de responsabilisation et de souplesse de gestion, tout...
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Fiche technique - Recruter un demandeur d’emploi en le formant

06/12/2013 - ... . Deux dispositifs de Pôle emploi permettent à tout personne au chômage (indemnisée ou non) d’acquérir les compétences professionnelles requises pour un projet de recrutement d’un employeur,public ou privé...
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Solidarité - Les priorités sociales de la rentrée gouvernementale

30/09/2007 - ... et la lutte contre la maltraitance. Dans le droit fil de la loi n˚ 2002-2 et du Plan Solidarité-Grand Age de Philippe Bas... Dans le champ du handicap, « l'engagement présidentiel est celui de la mixité...

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Stratégies - Le devoir d'innovation

08/10/2012 - ... dans les 1960, ne prend de l’ampleur que depuis une dizaine d’années. Et vient progressivement outiller les politiques publiques, sur fond de restrictions budgétaires. « Si on compare l’esprit des lois 2002-2...
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Entretien avec Antoine Flahault (EHESP) - "La mutation de l'EHESP prendra encore du temps"

04/07/2012 - ... de la loi d’août 2004 qui projette une école en réseau avec ses partenaires. L’EHESP entend développer la collaboration avec l’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention...
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Prime d'activité - Combats et débats

16/12/2015 - ... malheureusement pas d’analyse plus fine des données. » Autre regret des associations ? Un budget calibré – 4 milliards d’euros inscrits dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 – pour une hypothèse de taux...

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Réforme des tutelles : le bout du tunnel ?

30/04/2006 - ... y ont mis leur patte. Jusqu'à l'élaboration d'un avant-projet de loi, finalisé en 2004 qui, à l'automne dernier, semblait, du côté de la place Vendôme, bel et bien enterré. Accompagnement social «Un manque...
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