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31/01/2007 - ...
% considèrent que leurs règles de fonctionnement ne sont pas démocratiques. Le fait qu'une partie de l'opinion exprime des doutes sur sa confiance dans les associations renvoie naturellement aux conséquences...
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01/10/2014 - ...
avec les coordonnées du supérieur hiérarchique de l’agent vérificateur », précise la Direction générale des finances publiques (DGFIP). La charte de garantie Une vérification de comptabilité est donc constituée...
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27/08/2009 - ...
mars. Principaux griefs : la remise en cause du statut spécifique des enfants de 16 à 18 ans, la possibilité d'incarcération dès 13 ans, le « démantèlement » de la fonction de juge des enfants...
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13/05/2013 - ...
, prévient Catherine Pundik, consultante en ressources humaines, pas de miracle : « Elle ne peut apporter de réponse d’un coup de baguette magique. Mais en optimisant le fonctionnement des organisations...
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07/09/2011 - ...
est financier : il s'agit de concilier l'objectif de maîtrise des dépenses publiques avec les exigences de protection auxquelles aspirent les personnes âgées en perte d'autonomie. Le second défi...
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30/11/2006 - ...
% de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique, environ 627 euros. La couverture des risques maladie, accident du travail et maladie professionnelle est assurée par une cotisation forfaitaire...
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04/01/2012 - ...
de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM), et un petit service d'aide à la gestion du budget familial. La plupart des usagers cumulent plusieurs prises en charge : autant de fonctionnements...
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31/03/2009 - ...
) - pour les structures privées - ou au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), qui vérifient, au cas par cas, si la structure atteint bien le seuil légal. Plusieurs données...
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13/05/2013 - ...
applicable pour identifier des solutions à la fois conformes et adaptées.
La législation anti-tabac [1] inscrite dans le Code de la santé publique (CSP) s'applique à tous les établissements et services...
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31/07/2009 - ...
. Ou pas. D'autant que le président de la République a décidé d'étendre « cette mesure sans délai dans la fonction publique », sans plus de précisions. De quoi mettre rapidement le feu aux poudres dans un secteur...
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