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04/03/2020 - ...
ou conventionnelle, ces démarches résultent nécessairement d’un vote du CSE à la majorité des présents [4]. Attributions Légalement, la CSSCT se voit confier, « par délégation » du CSE, tout ou partie des attributions...
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01/06/2016 - ...
. Voici les clés pour savoir les prévenir et s'y attaquer. C'est un signe qui ne trompe pas. Il y a deux ans, l'École des hautes études en santé publique (EHESP) signait une convention de partenariat...
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30/06/2008 - ...
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence sur les conditions d'octroi de l'indemnité de sujétions aux psychologues salariés dans les établissements relevant de la convention...
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07/11/2012 - ...
en œuvre par convention avec le secteur sanitaire (professionnels de santé, centre de santé…), auquel une collectivité territoriale, ainsi qu'un établissement médico-social peuvent se joindre. Deux modules...
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28/02/2009 - ...
La transmission annuelle aux autorités des conventions réglementées, passées entre les administrateurs, les cadres dirigeants salariés et les directeurs des établissements et services est étendue à toutes celles...
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31/12/2006 - ...
Le Code du travail instaure une durée d'équivalence de la durée légale du travail pour les services de garde effectués sur le lieu de travail. La convention collective du 15 mars 1966 prévoit aussi...
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30/06/2005 - ...
D'ici à 2007, 5 000 aides soignants supplémentaires pourront être formés dans les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes ayant signé une convention tripartite ou engagés...
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30/04/2009 - ...
gagnés par les autorités, qui appuient justement leurs propositions budgétaires sur les indicateurs de convergence. Quelle est votre position sur la mise en route de la rénovation de la convention...
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02/07/2014 - ...
conventions collectives nationales (CCN) reprennent les règles du Code du travail (comme la CCN de 1951), d’autres vont plus loin. Ainsi, la CCN de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux...
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31/05/2005 - ...
sociale (3) et en particulier le « contrat initiative emploi » (voir encadré). Ü Les conventions pluriannuelles, qui relèvent du régime général des subventions, ne sont pas concernées par les nouvelles...
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