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2218 résultats pour votre recherche "mesures"


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Droit du travail - En cas de licenciement pour motif économique

05/09/2012 - ... . Ce motif de réorganisation est délicat à caractériser dans le secteur social et médico-social dans la mesure où la notion de sauvegarde de compétitivité y est étrangère. Il est donc conseillé d'adapter...
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Protection judiciaire de la jeunesse - Les professionnels sur le qui-vive

31/12/2008 - ... de la PJJ « transfère toute l'assistance éducative, y compris les mesures de protection jeunes majeurs, aux conseils généraux ». Le tout sans garantie quant à leurs capacités à assumer ces nouvelles tâches...
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Reportage - Un village alternatif pour les grands marginaux

28/09/2022 - ... est compliquée à évaluer car elle se mesure par la négative, il s’agit de montrer que les personnes n’ont pas connu de ruptures ou d’allers-retours, souligne Thibaut Besozzi. Il faut explorer le passé...
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Pairs aidants - « Se reconnaître entre aidants et aidés »

03/07/2019 - ... des solutions sur mesure. Comment faciliter cette transmissionn dans les structures sociales et médico-sociales  ? È. G. Au sein d’un établissement ou d’un service, il y a un vrai risque pour le pair accompagnant...
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Projet de loi de finances - Les budgets pour 2014 quasi préservés

23/10/2013 - ... Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas peser outre mesure sur le secteur social et médico-social. Qui bénéficie de la mise en œuvre...

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Entretien - « Les communs, garants de l’intérêt général »

02/02/2022 - ... de manière à éviter sa surexploitation, raison même des règles acceptées par tous. Ainsi, le climat qui peut être considéré comme un bien commun, n’est pas un commun dans la mesure où il ne fait pas l’objet...
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Administratif et juridique - Les visites en présence d’un tiers sont encadrées

07/02/2018 - ... assister un tiers bénéficient, depuis le 15 novembre dernier, d’un cadre réglementaire. Lorsqu’un enfant est confié à une personne ou à un établissement dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative...
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Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 - ... , il est un responsable de traitement [1] soumis à l’ensemble des obligations posées par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les grands principes En premier lieu, le CSE doit être en mesure d’assurer...

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Quels Ehpad demain ? - Une résidence héberge une pépinière d’entreprises

30/03/2016 - ... longue portée, capables de détecter les chutes et de mesurer les paramètres d’activité du porteur. Dès le stade de recherche et développement L’expérience donne envie aux partenaires d’aller plus loin...
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Enfance en danger - L'Observatoire national rend sa copie

31/03/2009 - ... , fin 2006, 1,88 % des mineurs bénéficiaient d'au moins une mesure. Les auteurs constatent la hausse du taux de prise en charge (+ 4 % entre 2005 et 2006, contre + 1 % entre 2004 et 2005). Toutefois...