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07/09/2011 - ...
stabilisé, mais qui ne pouvaient toutefois pas se retrouver livrés à eux-mêmes. En 2004, après un diagnostic partagé, une convention est signée. Objectif ? Élaborer des prises en charge décloisonnées...
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31/05/2006 - ...
renforcées de sécurité pour éviter les «fugues». Avantage d'une convention «Nous sommes le premier établissement du département à avoir signé, en tant que construction neuve, une convention tripartite...
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31/10/2008 - ...
ou conventionnelle, est largement usitée dans le secteur social et médico-social. Notamment pour remplacer des salariés absents. La jurisprudence, récente, de la Cour de cassation y est cependant assez défavorable...
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19/12/2019 - ...
, très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...
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31/12/2008 - ...
, par convention ou accord de branche. Autre modification importante, la détermination de ce contingent annuel est désormais fixée par accord collectif. En l'absence d'un tel accord, un décret l'établit à 220 heures...
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07/02/2018 - ...
Sourmais, responsable du pôle Protection de l’enfance de la Convention nationale des associations Cnape. Celle-ci regrette cependant que le décret ne mentionne pas le soutien à la fonction parentale...
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24/09/2013 - ...
de santé (ARS) pour la première fois aux manettes du secteur, n’est pas sans contrepartie : la conclusion de conventions de retour à l'équilibre… Qui « placent les associations en position d’infériorité...
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02/07/2014 - ...
développés par ses sept Ehpad. Le centre local d’information et de coordination (Clic) Maill’âge, très engagé sur le plan des thérapies non médicamenteuses, accepte de compléter l’enveloppe. Une convention...
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30/09/2008 - ...
par une convention collective pour le travail de nuit, alors même qu'elles ne prendraient pas en compte la totalité des heures entre 21 heures et 6 heures. » L'analyse. Selon la Cour de cassation, la nouvelle...
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16/03/2016 - ...
pour sa part Laure Sourmais, de la Convention nationale des associations Cnape. C’est d’ailleurs pourquoi il a tenu, pour la première fois, à associer les représentants des gestionnaires qui mettent en œuvre...
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