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1290 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Tribune de J.-F. Bauduret - « Directeur, une fonction à revaloriser »

01/04/2015 - ... tensions budgétaires et aux procédures multiples pour réorganiser l’offre (schémas, appels à projets, mutualisations, contractualisation…). Les directeurs peuvent donc parfois se sentir pris en étau...

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Accueil de jour en MAS et FAM - Aux directeurs de prévoir les transports

23/09/2010 - ... Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel...

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Entretien avec Dominique Perriot (FIPHFP) - “  Le FIPHFP a besoin d’un financement pérenne ”

08/03/2017 - ... pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) atteint ses limites. C’est-à-dire ? Dominique Perriot. Créé par la loi du 11 février 2005, le FIPHFP est financé par la contribution...
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Prospectives - La perte d’autonomie, un risque de protection sociale

08/05/2019 - ... que la représentation nationale puisse se saisir rapidement de ce sujet dans le cadre d’une loi […]. La France fait face à une double exigence : affronter la réalité démographique de la hausse du nombre de personnes...
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Gouvernement Ayrault - Vos nouveaux ministres

06/06/2012 - ... de campagne présidentielle ? Celui de la dépendance qui devrait être hissé au rang des priorités. Le vote d’une loi-cadre, financée par une nouvelle cotisation, pourrait intervenir en 2013. Mesures évoquées...

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La réforme de la justice attendra

31/07/2006 - ... : «un consensus s'est dessiné à droite comme à gauche pour renvoyer toute réforme d'ampleur au début de la prochaine mandature», alors que le garde des Sceaux a annoncé un projet de loi pour l'automne prochain...
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Immobilier, l'option du crédit-bail

30/11/2008 - ... construire. Mais l'ESMS reste maître du projet. C'est lui qui choisit le terrain, définit les caractéristiques des immeubles, suit le déroulement des travaux... Après obtention du permis de construire, déposé...
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Gestion et finances - Les structures éligibles aux marchés réservés

01/11/2016 - ... de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Quant à celles de l’ESS, elles doivent en relever au sens de la loi du 31 juillet 2014. Mais le champ des entités éligibles aux marchés réservés ne s’arrête...
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Performance des établissements et services médico-sociaux - Un tableau de bord synthétique et interactif

04/04/2012 - ... retenus comme prioritaires, après une importante concertation avec les directeurs : suivis de l'activité, des dépenses de personnel, sécurité des bâtiments, démarche qualité, conformité à la loi du 2...
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Entretien - "Une nouvelle branche pour la dépendance"

02/05/2018 - ... . D. Il faut qu'il n'y ait qu’un seul financeur et donc recentraliser le financement de la dépendance au niveau de la Sécurité sociale. On doit aller plus loin que la loi d’adaptation de la société...
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