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31/05/2008 - ...
musculaires, maniement de charges lourdes), auxquels s'ajoute une dimension psychologique et structurelle (pression, rigidité des procédures, manque d'autonomie, sentiment d'isolement). « Si elles constituent...
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06/07/2011 - ...
des motifs de sa décision par écrit et en recommandé. Et le médecin peut prolonger l'arrêt ou déclarer le salarié inapte. La rupture pour inaptitude peut être alors envisagée. La procédure prévoit...
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29/08/2014 - ...
des Personnes handicapées, la procédure visant à répondre aux situations critiques repose sur des commissions spécifiques au sein des MDPH [1]. Le cas échéant, l’ARS prend le relais. En dernier recours intervient...
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30/04/2008 - ...
ou prou le reflet de la diversité de la future entité. Pour animer ce groupe, qui pourra travailler aussi bien sur un nouveau nom, le livret d'accueil commun, la mise à plat des procédures...
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30/04/2008 - ...
de sanctions pénales, l'inspecteur du travail peut dresser un procès-verbal. Environ 2 à 3 % des infractions attestées sont ainsi suivies du lancement d'une procédure pénale qui relève du tribunal de grande...
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10/11/2010 - ...
de procédures en matière de prévention des risques et de gestion des événements indésirables. L'articulation avec la certification pourrait s'opérer sur ces deux champs. Sous certaines conditions...
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10/11/2010 - ...
à l'obligation d'évaluation interne et externe. La procédure d'appels à projets La question posée dans l'enquête du CCAH concernant l'inscription des projets dans le cadre de la nouvelle procédure...
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30/04/2009 - ...
. En pratique, la procédure de mise à la retraite est plus longue que celle qui encadre le départ volontaire, compte tenu du respect de la procédure d'interrogation du salarié (entre 65 et 70 ans...
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04/05/2011 - ...
du certificat. Preuve que le parcours vers ce titre de niveau I exige engagement et sérieux. Ainsi, il n’est pas rare que les professionnels renoncent (près de 57 %), que d’autres ne suivent pas la procédure...
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02/07/2014 - ...
d’employés du secteur, au service de différentes « machines » de diagnostic ou de traitement, mais aussi dans l’émergence de procédures et de protocoles souvent issus de démarches qualité calquées...
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