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20/01/2016 - ...
inédite [1]. Résultat ? Un retour au statu quo pour le moins inconfortable, tant les fondements juridiques sur lesquels repose l’exemption à cette contribution patronale destinée à financer les transports...
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06/09/2023 - ...
). Mais les préfets et services déconcentrés sont désormais sommés de le ramener au plafond de 195 000 places fixé en loi de finances. L’inquiétude est maximale pour les gestionnaires face à des appels à projets gelés...
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06/09/2023 - ...
de service intérieur ; - Budget annuel : 911 950 euros financés à 50 % par le conseil départemental de la Moselle et 50 % par l’ARS ; - Durée moyenne d’accompagnement : 274 jours pour l’internat...
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05/05/2021 - ...
et du numérique (dite Elan) de 2018, le projet de vie sociale et partagée est reconnu et fait l’objet d’un financement spécifique. Ainsi, pour les personnes dont la perte d’autonomie reste minime, différentes...
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24/08/2016 - ...
et des usagers) et de premières propositions de modification incluses dans les prochains projets de loi de finances. L’avenir de l’Anesm Le chantier ne manquera pas de réinterroger l’avenir de l’Agence nationale...
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19/12/2019 - ...
une efficacité s'est progressivement répandue. Ce mouvement a initié kes premiers « quasi-markets » pour remodeler les financements aux associations en multipliant les appels d’offres. Dans le même temps...
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01/09/2023 - ...
professionnelle, plus on monte en tranche d’âge et moins les salariés en bénéficient : parmi les formations financées en 2022 par l’Opco, seules 11 % ont concerné les 55-59 ans et 5 % les 60 ans et plus. Certains...
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17/10/2018 - ...
tomber les murs » Une volonté de créer un mouvement de désinstitutionalisation qui est également au cœur d’un rapport sénatorial sur le financement de la politique du handicap. Et qui formule...
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02/02/2022 - ...
d’apporter son expertise sur le handicap et sa connaissance du territoire. Un rythme soutenu Après un an et demi d’exercice, la plateforme territoriale de services, financée par le département pour cinq ans...
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28/01/2010 - ...
de financement les accompagnant », faisant ainsi référence à la demande d'un fonds d'urgence pour l'aide à domicile. ...
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