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22/06/2016 - ...
pour enfants. Il était donc temps de refermer la parenthèse. En catimini C’est le « premier pas vers une refonte complète de l’ordonnance de 1945 », a indiqué fin mai Jean-Jacques Urvoas. Alors pourquoi avoir...
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24/09/2013 - ...
des travaux et, pour les bâtiments tertiaires, du secteur d’activité (les établissements et services médico-sociaux relevant de la santé). En outre, le registre national des CEE diffuse un indicateur mensuel...
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30/06/2005 - ...
des indicateurs. Autre innovation cette année : le forfait national sera alloué à un coût différencié selon les régions afin de remettre progressivement à niveau celles qui affichent un coût à la place nettement...
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30/06/2005 - ...
communautaires. « Le délai d'attribution et de versement des aides fait partie des nouveaux indicateurs de performance pour les services de l'Etat », se félicite Nathalie Hanet Kania, secrétaire générale...
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06/03/2019 - ...
de la participation de l’État », indique-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Les conclusions de la députée Michèle Peyron, qui s’est vue confier une mission d’évaluation de la PMI, iront-elles...
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03/11/2011 - ...
par un cahier des charges national. Des conditions étayées d'une étude nationale de coût. La rédaction du cahier des charges, la définition des indicateurs et la sélection des expérimentateurs est prévue dès l’an...
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10/11/2010 - ...
», se satisfait la directrice, rassurée. « Cette évaluation externe a aussi permis de valider notre mode de management de la qualité, la pertinence de nos indicateurs et de nous assurer que nous étions sur la bonne...
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02/09/2015 - ...
de plus en plus d’interventions compliquées, indique Yves Vérollet, directeur général de l’Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA). Les besoins en formation sont aussi liés...
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04/09/2013 - ...
de qualité. L’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit porter sur « leurs activités et la qualité des prestations qu’ils délivrent », indique le Code de l'action sociale...
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03/07/2013 - ...
clairement indiquer au regard de quelle législation il veut que sa situation soit appréciée (par exemple, celle sur le remboursement des frais professionnels) et il doit décrire tous les éléments qui vont...
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