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30/06/2009 - ...
morte. Elles consistent à mutualiser le coût de l'évaluation et à créer une caisse de gestion alimentée par une contribution annuelle des établissements. Quel regard portez-vous sur le projet de loi...
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02/05/2018 - ...
est donc un enjeu à la fois environnemental et financier, dont les organisations n’ont pas encore pris pleinement la mesure. Des coûts à surveiller Explication avancée par Philippe Crépin, chef de projet...
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Piloter
31/10/2006 - ...
-chemin entre une paraphrase de la loi et une attitude trop directive. Il y a certains points sur lesquels nous prenons, en revanche, une position forte, comme le caractère partenarial et participatif...
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Piloter
30/04/2009 - ...
privé non lucratif. Concernant nos chantiers prioritaires, le premier est le passage au Sénat en mai du projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires. Puis, ce sera celui du 5e risque, dans lequel...
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30/04/2009 - ...
des opportunités. Celui-ci a bien sûr son identité, ses grandes lois fondatrices, ses valeurs, ses procédures. Sans oublier ses acteurs, avec le rôle majeur des associations et celui, pilote, du département...
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05/03/2010 - ...
-sociale (Crosms). Et éviteront ainsi la future procédure d'appels à projets.« La loi du 5 mars 2007 a fait basculer l'activité tutélaire dans le giron de la loi 2002-2. Les associations ont de nombreux...
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07/05/2014 - ...
elles ne sont pas assez attractives dans les zones tendues. Enfin, il faut aussi offrir des garanties aux propriétaires : sur ce point, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24...
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30/11/2008 - ...
Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), consacré au vote du budget prévisionnel élaboré à partir du projet de loi...
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09/03/2011 - ...
Alors que la loi réformant la protection de l’enfance fête ses quatre ans, l’heure est au bilan pour les maisons d’enfants à caractère social. Qui tiennent, fin mars, leurs premières rencontres...
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30/09/2005 - ...
C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci...
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