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06/09/2017 - ...
; la convention (ou protocole) : document réalisé par la maîtrise d’œuvre en réponse au cahier des charges. En savoir plus « Guide de recommandations à la maîtrise d’ouvrage », à télécharger sur le site du Plan...
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31/10/2007 - ...
lui payer une indemnité. Une telle clause est valable à condition que: • l'employeur ait financé la formation au-delà de son obligation légale ou conventionnelle; • l'indemnité prévue soit en rapport...
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02/09/2015 - ...
pour sécuriser le niveau d’effort de formation de leurs structures, via des obligations conventionnelles complémentaires. Si la branche de l’aide à domicile (BAD) a prévu de maintenir à partir de 2016...
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02/09/2015 - ...
professionnelles qui nous font confiance ont, dans l’ensemble, maintenu leur niveau de contribution à la formation professionnelle en prévoyant des participations conventionnelles », indique Florence Bailleul...
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22/09/2011 - ...
étrangers relèvent de plusieurs législations : le droit d'asile, celui des étrangers et la Convention internationale des droits de l'enfant, analyse Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile...
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22/09/2011 - ...
déterminée ? Mais le ministère a exclu toute titularisation depuis longtemps ! » Craignant que l'Éducation nationale ne leur propose « à nouveau des conventions de reprise inacceptables », Thierry Nouvel...
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22/09/2011 - ...
l'occasion du renouvellement de leur convention tripartite. Possible subordination ? Plus de présence, mais également plus de missions. Assurant l'encadrement de l'équipe soignante, le médecin coordonnateur...
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07/09/2011 - ...
? Principaux points de tension ? La volonté de l’Unifed de distinguer, au sein de la collecte au titre du plan de formation, une part conventionnelle et une part légale, qui suscite toujours l’opposition...
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05/12/2012 - ...
, nous expertisons la question d’une nouvelle répartition des charges entre les financeurs. Il s’agit de simplifier et d’améliorer le processus de médicalisation. Le conventionnement tripartite a en effet pris...
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30/11/2006 - ...
millions pour 6000 nouvelles places. Le conventionnement tripartite bénéficiera pour sa part de 159 millions d'euros (pour 90000 places). Nouveauté pour les établissements hébergeant des personnes âgées...
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