Des clarifications (très attendues) en matière de coordination des soins dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Au cœur du dispositif, le médecin coordonnateur, lié à l'établissement par contrat, voit sa position renforcée. Son temps de présence minimal a ainsi été revu à la hausse, en fonction de la capacité autorisée de l'établissement : de 0,25 équivalent temps plein (ETP) pour une structure de moins de 44 places à 0,8 ETP pour un Ehpad supérieur ou égal à 200 places. Immédiate pour les établissements dont le GMP (1) est supérieur à 800, cette disposition s'appliquera aux autres à l'occasion du renouvellement de leur convention tripartite.
Possible subordination ?
Plus de présence, mais également plus de missions. Assurant l'encadrement de l'équipe soignante, le médecin coordonnateur élabore avec elle le projet général de soins et le rapport annuel d'activité médicale (signé conjointement avec le directeur). « Une subordination juridiquement impossible en l'état actuel du droit, souligne l'avocat Olivier Poinsot. Sauf à remettre en cause la liberté de choix du praticien et la liberté de prescription. » Autre fonction : la présidence de la toute nouvelle commission de coordination gériatrique, dont les contours sont également précisés. Consultée sur le projet de soins ou encore la politique du médicament, cette instance réunit (au moins deux fois par an) notamment le directeur, un représentant du conseil de la vie sociale et les professionnels de santé salariés (médecins, psychologues, infirmiers…). Sans oublier les professionnels libéraux signataires d'un contrat type (2). Une présence obligatoire rémunérée qui pose toujours question. « Vu la dureté de la campagne budgétaire actuelle, rappelle Murielle Jamot, en charge du médico-social à la Fédération hospitalière de France (FHF), les établissements risquent de ne pas pouvoir financer cette participation. »
Arrêté du 5 septembre 2011 et décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011
(1) Groupe iso ressource moyen pondéré
(2) Arrêté du 30 décembre 2010
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 89 - novembre 2011