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22/09/2011 - ...
étrangers relèvent de plusieurs législations : le droit d'asile, celui des étrangers et la Convention internationale des droits de l'enfant, analyse Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile...
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22/09/2011 - ...
déterminée ? Mais le ministère a exclu toute titularisation depuis longtemps ! » Craignant que l'Éducation nationale ne leur propose « à nouveau des conventions de reprise inacceptables », Thierry Nouvel...
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22/09/2011 - ...
l'occasion du renouvellement de leur convention tripartite. Possible subordination ? Plus de présence, mais également plus de missions. Assurant l'encadrement de l'équipe soignante, le médecin coordonnateur...
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07/09/2011 - ...
? Principaux points de tension ? La volonté de l’Unifed de distinguer, au sein de la collecte au titre du plan de formation, une part conventionnelle et une part légale, qui suscite toujours l’opposition...
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05/12/2012 - ...
, nous expertisons la question d’une nouvelle répartition des charges entre les financeurs. Il s’agit de simplifier et d’améliorer le processus de médicalisation. Le conventionnement tripartite a en effet pris...
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30/11/2006 - ...
millions pour 6000 nouvelles places. Le conventionnement tripartite bénéficiera pour sa part de 159 millions d'euros (pour 90000 places). Nouveauté pour les établissements hébergeant des personnes âgées...
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30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
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03/07/2019 - ...
de la convention sociale. Mais il serait dangereux pour notre santé mentale de basculer dans une culture de la conformité permanente aux règles de la bienséance, sans compromis possible. Comment éviter alors un trop...
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03/07/2019 - ...
sur toute stipulation conventionnelle, il paraît impossible au tarificateur de prévoir dans un CPOM d’autres modalités. Bon nombre de CPOM proposés par les agences régionales de santé (ARS) aux organismes...
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03/07/2019 - ...
, l’association signe une première convention avec l’Asspo (à l’époque, Association hospitalière de la vallée de l’Orne) afin de réserver trois places de l’Ehapd à ses usagers. « Le premier que nous avons accueilli...
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