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31/01/2008 - ...
d'intérêt général : un nouvel engagement européen », adoptée le 20 novembre 2007, la Commission européenne justifie sa décision de ne pas légiférer sur le sujet. Pragmatique, elle reconnaît toutefois...
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Piloter
23/09/2010 - ...
prenantes", l'Uniopss, l'Unccas et la FNMF ont demandé à la Commission européenne d'émettre une préconisation à l'attention du gouvernement français visant à exclure du champ de la directive les services à...
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02/09/2022 - ...
de lutte contre l’exclusion sociale. En juin dernier, une étape importante a été franchie pour la mise en œuvre de ces investissements structurels en France, puisque la Commission européenne a validé...
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Gérer
01/10/2014 - ...
de sous-traitance ou encore ceux de fonctionnement courant de la structure liés au projet (électricité, fournitures…). Aux côtés des fonds structurels, la Commission européenne propose une série...
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Gérer
10/11/2010 - ...
d'appui et de capitalisation des innovations européennes (Racine) (4). La Commission européenne gère, elle-même, le programme Progress. Il vous suffit de répondre directement à ses appels à propositions...
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26/01/2012 - ...
Éclaircissements juridiques en matière de services sociaux d'intérêt général (Ssig). Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté un ensemble de textes législatifs, dit paquet « Almunia...
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Piloter
30/06/2009 - ...
C'est la première fois qu'un projet de révision d'une directive européenne échoue au stade de la conciliation. Le Parlement et le Conseil n'ont pas réussi à trouver de compromis sur la réforme...
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Piloter
08/10/2012 - ...
répondre aux besoins des employeurs et des travailleurs au XXIe siècle », indique la Commission européenne. ...
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06/03/2013 - ...
reculer la Commission européenne. Mais attention, la logique de concurrence ne doit pas être entièrement imputée aux instances de l’Europe ! Les gouvernements font des choix, certes rendus possibles...
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26/03/2026 - ...
de démontrer que le salarié n’a pas respecté les gestes et postures adéquats. » Travaux en cours au niveau européen En 2022, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour le secteur du care, suivie...
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