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24 résultats pour votre recherche "Conventionnement des Cada"


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Centre d'accueil pour demandeurs d'asile - Une nouvelle convention-type

21/01/2026 - ... et urgence de l’association Coallia, en Ille-et-Vilaine. Onze ans après la précédente mouture, le modèle de la convention signée avec l’Etat par les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile...

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Administratif et juridique - La convention État-Cada nouvelle version

04/05/2016 - ... Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) passent avec l’Etat a été rectifié. Revue de détail des modifications apportées. Fin 2015...
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En bref - Le conventionnement des Cada amendé

25/08/2011 - ... Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada...

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Cada - Toilettage de la convention avec l'État

20/01/2016 - ... En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions...

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Hébergement des demandeurs d'asile - Un parc plus structuré

23/01/2019 - ... des demandeurs d’asile et des réfugiés pour 2019. Ainsi, 1 000 places seront ouvertes en centres d’accueil (Cada) et 2 500 en hébergements d’urgence (Huda). « Une augmentation significative qui reste insuffisante...

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Convention type des ESSMS - La section sociale du Cnoss doit avoir été consultée

05/09/2012 - ... [Cada], sont définies par décret après avis de la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale [Cnoss] […], que le premier alinéa de l’article 9 de la convention-type...

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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), est partagé par de nombreux responsables. Des professionnels qui alertent depuis plusieurs années sur le délitement de l’action sociale dans ces structures, passées...
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Réforme de l'asile - Quels dispositifs d’accueil demain?

18/12/2013 - ... d'évolution à privilégier. Les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) seront-ils les pivots du dispositif rénové ? L’Europe n’attendra pas. Le nouveau régime d'asile européen adopté [1], la France...

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PLF 2016 - L'art de la contorsion

21/10/2015 - ... d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada), l’objectif affiché est de dépasser 33000 places avant la fin 2016, notamment par la conversion de capacités d’hébergement d’urgence Huda. « Si nous soutenons...

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Les demandeurs d'asile sur la sellette

31/03/2006 - ... Les ministères de la Cohésion sociale et de l'Intérieur ont, cette fois, joint leurs efforts pour réduire les délais de séjour en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada). Et faire en sorte...