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22/12/2011 - ...
Fin de la procédure législative pour le budget de la Sécurité sociale pour 2012. Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité du texte, à l'exception de huit articles. Parmi eux, celui...
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Piloter
26/04/2012 - ...
. « La LFSS pour 2012 permet le partage entre financeurs de ces frais, jusque-là supportés par la section hébergement, explique Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales à l’ADF. Nous attendons le décret...
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09/05/2012 - ...
, conformément à la LFSS 2012, les agents publics ne percoivent plus leur rémunération au titre du premier jour de leur congé maladie ordinaire. Instaurer par délibération le paiement de cette journée s'avèrerait...
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06/03/2013 - ...
que semblent prendre les travaux relatifs à la rédaction du futur décret sur le sujet (en application de la LFSS 2012), rapportent, à regret, dix organisations du secteur du handicap. Dans un courrier à...
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26/04/2012 - ...
ans, est chargé de « définir les modalités de la prise en charge de demain ». Sur sa feuille de route ? La mise en place de projets pilotes, autorisés par la LFSS pour 2012, visant à optimiser...
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04/12/2019 - ...
, art. L8224-1 et suivants Références Loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS) pour 2011, article 40 de la LFSS (modifié par l’article 73 de la loi du 16 juin 2011) Code de la Sécurité sociale...
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02/06/2021 - ...
, l’État s’étant engagé à financer, via la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 ( LFSS), l’indemnité Ségur pour les AMP, AVS et AES et les métiers soignants, y compris des Ssiad. Tout cela...
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Gérer
04/09/2019 - ...
et d’accompagnement à domicile (Saad) vont pouvoir tester un nouveau modèle de tarification. Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS) pour 2019, le décret détaillant les modalités...
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22/08/2018 - ...
a été pensée dès 2012 au bénéfice de ses quatre Ehpad comme de ceux environnants [2]. « Choisies pour leur expérience gériatrique, les IDE assurent sept nuits d’astreinte par mois à leur domicile...
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02/09/2020 - ...
Hôpital, patients, santé et territoires de 2009, plan Hôpital 2012, loi de modernisation de notre système de santé de 2016, loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé de 2019...
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