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16/11/2022 - ...
En 2021, 29 % des entreprises remplissaient intégralement leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), selon la Dares. Ce, en majorité dans l'administration, l'enseignement, la santé...
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04/12/2025 - ...
Les structures sociales et médico-sociales (et les lieux de vie et d’accueil) manquant à leurs obligations en termes d’installation, d’organisation et de fonctionnement encourent des astreintes...
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19/06/2019 - ...
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous...
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03/12/2025 - ...
eux, y avoir accès à partir du 16 mars 2026. Viendront ensuite les salariés et les demandeurs d’emploi au quatrième trimestre 2026 [2]. 1) Quel contenu ? Le passeport de prévention recense les attestations...
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31/03/2006 - ...
toujours s'acquitter de leur obligation d'emploi par une contribution versée à l'Agefiph. Mais la loi apporte certains changements. •Augmentation de la contribution. Depuis le 1er janvier 2006...
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29/03/2023 - ...
d’inaptitude. Plus qu’une obligation légale, l’emploi de personnels handicapés, via la structuration d’une politique ambitieuse, constitue une solution tangible face à ce double défi...
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01/09/2021 - ...
aux structures qui doivent embaucher en nombre. Les principales fonctionnalités des ATS ? La diffusion des offres d’emploi sur de multiples plateformes d’annonces (job boards) [1], la réception, le tri...
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17/02/2016 - ...
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir...
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05/06/2013 - ...
. Dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS), la mise en place du développement professionnel continu (DPC) n’en est qu’à ses balbutiements. Or, cette nouvelle obligation s’applique depuis janvier 2013 à tous...
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06/10/2010 - ...
dispositions législatives et jurisprudentielles. À quel moment l'employeur doit-il effectuer les offres de reclassement ? Le reclassement est une obligation préalable au licenciement. L'employeur doit donc...
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