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OETH
Deux nouvelles façons de remplir en partie ses obligations

17/02/2016

La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir des salariés handicapés en insertion, dans le cadre d’une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) pour une durée d’au moins 35  heures. Elles ont aussi la possibilité de passer un contrat de sous-traitance, de fournitures ou de prestations de services avec un travailleur handicapé indépendant.

Décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 140 - mars 2016






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