macron
26/10/2022 01:00:00 -
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoi......La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet dernier celle dite exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime Macron. Elle peut s’élever à 6 000 euros annuels par salarié et présente
12/05/2022 00:00:00 -
La Cour de cassation a rendu son verdict, le 11 mai 2022. Elle valide le barème d’indemnisation du ...
06/01/2022 00:00:00 -
Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle es...... Quel partage de compétences entre l'État et les départements sur les politiques sociales ? Telle est en creux l'interrogation portée par Emmanuel Macron, à l’ouverture du congrès national
18/03/2020 00:00:00 -
Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour...... Le dispositif de prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite Macron) est finalement assoupli pour les associations d’intérêt général. Son principe ? Une exonération de cotisations et contributions
25/09/2017 12:00:00 -
C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...... du travail" ont été publiées au Journal officiel. Tour d'horizon de celles qui impactent les relations collectives du travail. Au cœur du programme d'Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est plus
19/08/2015 00:00:00 -
Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...... Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoit en particulier la formation des conseillers des prud'hommes. Elle est néanmoins amputée
18/09/2017 12:00:00 -
À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass...
18/03/2021 00:00:00 -
Parmi les priorités répétées par le Premier ministre à l’issue de la 3e conférence du dialogue soci...... une nouvelle prime "Macron" défiscalisée et exonérée de cotisations sociales (jusqu’à 1 000 euros). Son montant pourra atteindre 2 000 euros dans les entreprises et les branches professionnelles
17/02/2016 00:00:00 -
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obli...... La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elles peuvent tout d’abord accueillir
05/04/2018 00:00:00 -
La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1...... La loi de ratification des ordonnances, dites "Macron", prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 a été publiée. Ces textes réformant le Code du travail acquièrent donc
09/05/2019 00:00:00 -
Quelques avancées mais surtout des "reculs". Après la déception exprimée notamment par les acteurs ...... par l’Ifop, 89 % d'entre elles sont mécontentes de l’action d'Emmanuel Macron. Pour faire entendre leur voix, l’association lance une semaine de mobilisation baptisée "En route pour nos droits", avant
04/12/2017 12:00:00 -
Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, modifient la partie réglementaire du ...... par l'une des ordonnances Macron (celle sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", article 9). Au-delà de cet exercice de forme, l'un des décrets innove sur le fond en sécurisant davantage
18/01/2018 00:00:00 -
Un nouveau centre d’accueil et d’examen des situations (CAES) vient d’ouvrir ses portes en Ile-de-F...
16/11/2017 00:00:00 -
Le 14 novembre, le président de la République a appelé à "une mobilisation nationale pour les quart...
13/09/2018 00:00:00 -
"Je ne veux pas d’un plan pour que les pauvres vivent mieux pauvres, mais pour qu’on leur donne la ...... (ASE), a bien noté Unicef France. En outre, Emmanuel Macron a annoncé le lancement de deux "chantiers de transformation pour construire l’État providence du XXIe siècle". Le premier ? La création d’un
14/09/2017 00:00:00 -
Le 11 septembre, le président de la République a détaillé les grandes lignes du futur plan quinquen...
14/06/2018 00:00:00 -
Santé, vieillissement, exclusion. Tels sont les "trois grands défis" évoqués par le chef de l’État ...
27/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné....... L'obligation de négocier dans les entreprises, réformée par l'une des ordonnances Macron, est précisée par un décret applicable depuis le 18 décembre 2017. Tour d'horizon. Négociation sur les rémunérations
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... dépourvues de représentation syndicale. La réforme de la négociation collective opérée par les ordonnances Macron se précise à la faveur des textes d'application parfois nécessaires pour sa mise en œuvre
17/05/2018 00:00:00 -
"Le secteur associatif ressent un malaise profond. Il a le sentiment de ne plus être reconnu comme ...... dans le quotidien Le Monde, treize associations de solidarité listent leurs déceptions après un an de présidence Macron. Baisse des allocations logement, réduction du nombre d’emplois aidés, intensification