Ceci est un test

Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Ordonnances Macron
Faites le point sur la suppression du contrat de génération !

04/12/2017

Deux décrets, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, modifient la partie réglementaire du code du travail pour tenir compte de la suppression du contrat de génération par l'une des ordonnances Macron (celle sur la "prévisibilité et la sécurisation des relations de travail", article 9).

Au-delà de cet exercice de forme, l'un des décrets innove sur le fond en sécurisant davantage la situation des employeurs signataires d'un tel contrat.

Concrètement, l'aide financière versée par Pôle emploi dans le cadre de ce dispositif est maintenue pour les entreprises qui remplissent cumulativement ces conditions :

  • avoir conclu un contrat de génération avec un jeune avant le 23 septembre 2017 ;
  • avoir déposé une demande d'aide dans un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail.

 

 

    Sources : décrets du 30 novembre 2017 (n° 2017-1646 et n° 2017-1647), JO du 2 déc.

    Sybilline Chassat-Philippe






    Ajouter un commentaire
    La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
    Envoyer cette actualité par email :
    Email de l'expéditeur (vous)*

    Email du destinataire *

    Sujet*

    Commentaire :

    * Champs obligatoires

    Le Magazine

    N° 236 - décembre 2024
    Trophée 2024. La parole libérée
    Voir le sommaire

    Formation Direction[s]
    Offres d'emploi
    Les 5 dernières annonces publiées
    Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

    DIRECTEUR·RICE GÉNÉRAL·E DU CDEF 93

    Conseil Départemental de la Seine Saint Denis

    MEDECIN REFERENT MALADIES INFECTIEUSES

    UDAF DE LA MARNE

    DIRECTEUR DE POLE (H/F)

    Le Département de la Manche

    Responsable du territoire de solidarité Coutançais (f/h)

    Département du Val-de-Marne

    GESTIONNAIRE COMPTABLE (H/F)


    Voir toutes les offres
    Trophée Direction[s] : l'essentiel

    Logo Trophée 2

    Participez au Trophée Direction[s] 2024 !!

    Sous les hauts patronages de :

    Paul Christophe, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et de l’Égalité entre les femmes et les hommes


    Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes en situation de handicap

    En partenariat avec :

    Logo Axiome