quota
18/11/2015 00:00:00 -
Amorcé en juillet 2014, le dispositif d’encadrement des stages arrive enfin à son terme. Après le r...
31/07/2005 00:00:00 -
A Villepin le front de l'emploi, à Sarkozy celui de l'immigration, au duetto du chiraquisme crépusc...... un Comité interministériel de contrôle de l'immigration le 10 juin. De son côté, Nicolas Sarkozy a « vanté la mise en place de quotas en proposant de reconnaître au gouvernement et au Parlement le droit fixer
13/03/2025 00:00:00 -
Dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays ...... Dans les régions Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Normandie, Occitanie et Pays de la Loire, s’ouvre une expérimentation fixant un quota de places d’accueil de nuit en Ehpad
27/02/2025 00:00:00 -
La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d...... de niveau 7 au plus. Celles-ci doivent, en outre, s’engager à respecter un quota d’alternants dans leur effectif. - 5 000 euros pour les entreprises de moins de 250 salariés, quel que soit le niveau
18/11/2021 00:00:00 -
Les montants dérogatoires des aides uniques et exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis e...... 2022. Pour rappel, les entreprises d'au moins 250 salariés doivent s'engager à respecter un certain quotas d'alternants sur une période donnée. Le texte fixe une nouvelle année de référence
07/05/2020 00:00:00 -
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation pe...... peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés. En outre, il est désormais possible, en situation exceptionnelle, de déroger au quota de trois jours hebdomadaires
16/12/2020 00:00:00 -
« Mettre en route rapidement et concrètement les propositions des rapports El Khomri et Libault. » ...... en matière de formation (validation des acquis de l'expérience – VAE, apprentissage, quotas…), de qualité de vie au travail ainsi que de reconnaissance et de rémunération. L'extension des mesures du Ségur
30/10/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux ...... Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notamment en fonction du nombre de personnels couverts
18/02/2016 00:00:00 -
Note ministérielle INTV1523797C du 25 janvier 2016 : livre les orientations pour constituer les sch...... juin. Ils doivent notamment présenter un état du parc d’hébergement et ses objectifs d’évolution. En annexe, les quotas locaux des places gérées au plan national par l'Ofii.
02/03/2022 00:30:00 -
En Dordogne, les adhérents du groupement d’employeurs du champ médico-social DMS 24 peuvent s’appuye......), nous ne sommes pas éligibles à l’aide unique, sauf à recruter un quota d’alternants au-dessus de nos moyens actuels. Nous nous y retrouvons toutefois grâce au DMS qui, lui, atteint ce quota et qui, en tant qu’employeur
01/07/2024 01:00:00 -
Selon Jean-Luc Gautherot, la notion de posture managériale recouvre les comportements attendus pour…...... et qu’il dépasse son quota d’heures. Aux États-Unis, ce comportement ne fait pas partie des attendus. Au contraire, un bon manager s’organise pour avoir terminé son travail dans les temps impartis. En France, si
12/09/2013 00:00:00 -
Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salari...... de l’entreprise, ce quota est porté à 100 heures.
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... ou méconnaissance de leur valeur ajoutée ? Une situation d’autant plus regrettable que l’IAE a un temps considéré l’expérimentation « comme une opportunité d’augmenter son quota de bénéficiaires du RSA et, ainsi
02/04/2020 00:30:00 -
Pour contenir la progression de l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux pour ...... du domicile via les groupements hospitaliers de territoire (GHT). La réponse s'organise donc, même si des inquiétudes persistent, rapporte l'Uniopss : Quel quota de masques ? Quid des autres besoins en matériel ?...
24/09/2013 00:00:00 -
Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’ass....... En cas de modernisation des installations et des locaux de la structure, ce contingent est réduit à 100 heures. Ces quotas ne peuvent être dépassés que dans des cas exceptionnels, sur décision des pouvoirs
03/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 : revient sur la mise en œuvre des quotas de femmes dans les em...... Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 : revient sur la mise en œuvre des quotas de femmes dans les emplois d'encadrement supérieur de la fonction publique, prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su......), qui ne se voient pas appliquer le quota fixé par décret, et les autres présidées par un membre du CSE. Ce raisonnement conduirait à considérer que le temps passé aux réunions de la commission économique présidées
24/01/2018 00:00:00 -
Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles...... pertinent pour lancer la dynamique, il est devenu inadapté, reconnaît Prosper Teboul, directeur général de l’Association des paralysés de France (APF). Dans le chantier à venir, le principe de quotas doit
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... ce dispositif. Par ailleurs, toutes les filières étaient soumises à des quotas de formation en alternance, fixés par les agences régionales de santé (ARS) et les régions. Ce parcours de formation souffrait aussi
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... émissions est aussi possible. Quel montant du forfait ? Pour y prétendre, le professionnel ne doit effectuer qu’un nombre minimal de 30 jours de trajet (contre 100 jusque-là) – un quota modulable en fonction