quota
17/02/2016 00:00:00 -
La loi Macron a instauré pour les entreprises de nouveaux modes d’acquittement partiel de leur obli...
31/07/2005 00:00:00 -
A Villepin le front de l'emploi, à Sarkozy celui de l'immigration, au duetto du chiraquisme crépusc...... un Comité interministériel de contrôle de l'immigration le 10 juin. De son côté, Nicolas Sarkozy a « vanté la mise en place de quotas en proposant de reconnaître au gouvernement et au Parlement le droit fixer
18/11/2021 00:00:00 -
Les montants dérogatoires des aides uniques et exceptionnelles versées aux employeurs d'apprentis e...... 2022. Pour rappel, les entreprises d'au moins 250 salariés doivent s'engager à respecter un certain quotas d'alternants sur une période donnée. Le texte fixe une nouvelle année de référence
21/02/2024 00:00:00 -
La nouvelle version du RSA, dont le versement est conditionné à la réalisation d’heures d’activité, ...... ou méconnaissance de leur valeur ajoutée ? Une situation d’autant plus regrettable que l’IAE a un temps considéré l’expérimentation « comme une opportunité d’augmenter son quota de bénéficiaires du RSA et, ainsi
07/05/2020 00:00:00 -
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation pe...... peut demander l'utilisation à l'autorité responsable de la gestion de ses congés. En outre, il est désormais possible, en situation exceptionnelle, de déroger au quota de trois jours hebdomadaires
16/12/2020 00:00:00 -
« Mettre en route rapidement et concrètement les propositions des rapports El Khomri et Libault. » ...... en matière de formation (validation des acquis de l'expérience – VAE, apprentissage, quotas…), de qualité de vie au travail ainsi que de reconnaissance et de rémunération. L'extension des mesures du Ségur
02/03/2022 00:30:00 -
En Dordogne, les adhérents du groupement d’employeurs du champ médico-social DMS 24 peuvent s’appuye......), nous ne sommes pas éligibles à l’aide unique, sauf à recruter un quota d’alternants au-dessus de nos moyens actuels. Nous nous y retrouvons toutefois grâce au DMS qui, lui, atteint ce quota et qui, en tant qu’employeur
30/10/2014 00:00:00 -
Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux ...... Arrêté du 27 octobre 2014 : dresse les contingents annuels d’autorisations d’absence accordées aux agents membres des CHSCT. Ces quotas varient notamment en fonction du nombre de personnels couverts
18/02/2016 00:00:00 -
Note ministérielle INTV1523797C du 25 janvier 2016 : livre les orientations pour constituer les sch...... juin. Ils doivent notamment présenter un état du parc d’hébergement et ses objectifs d’évolution. En annexe, les quotas locaux des places gérées au plan national par l'Ofii.
12/09/2013 00:00:00 -
Arrêté du 26 août 2013 : fixe à 1000 le nombre maximum d’heures indemnisables (par an et par salari...... de l’entreprise, ce quota est porté à 100 heures.
02/04/2020 00:30:00 -
Pour contenir la progression de l’épidémie de Covid-19 dans les établissements médico-sociaux pour ...... du domicile via les groupements hospitaliers de territoire (GHT). La réponse s'organise donc, même si des inquiétudes persistent, rapporte l'Uniopss : Quel quota de masques ? Quid des autres besoins en matériel ?...
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... émissions est aussi possible. Quel montant du forfait ? Pour y prétendre, le professionnel ne doit effectuer qu’un nombre minimal de 30 jours de trajet (contre 100 jusque-là) – un quota modulable en fonction
03/06/2020 00:30:00 -
La réglementation relative aux heures passées en commissions du comité social et économique (CSE) su......), qui ne se voient pas appliquer le quota fixé par décret, et les autres présidées par un membre du CSE. Ce raisonnement conduirait à considérer que le temps passé aux réunions de la commission économique présidées
24/09/2013 00:00:00 -
Pour les employeurs, l’indemnisation au titre de l’activité partielle, financée par l’État et l’ass....... En cas de modernisation des installations et des locaux de la structure, ce contingent est réduit à 100 heures. Ces quotas ne peuvent être dépassés que dans des cas exceptionnels, sur décision des pouvoirs
02/03/2022 00:30:00 -
Longtemps parcours de formation et de recrutement minoritaire, voire déprécié, l’apprentissage conva...... ce dispositif. Par ailleurs, toutes les filières étaient soumises à des quotas de formation en alternance, fixés par les agences régionales de santé (ARS) et les régions. Ce parcours de formation souffrait aussi
03/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 : revient sur la mise en œuvre des quotas de femmes dans les em...... Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 : revient sur la mise en œuvre des quotas de femmes dans les emplois d'encadrement supérieur de la fonction publique, prévus par la loi n° 2012-347 du 12 mars
24/01/2018 00:00:00 -
Et de deux. Après la Cour de comptes [1], les inspections générales Igas-IGF se sont penchées elles...... pertinent pour lancer la dynamique, il est devenu inadapté, reconnaît Prosper Teboul, directeur général de l’Association des paralysés de France (APF). Dans le chantier à venir, le principe de quotas doit
30/09/2020 00:00:00 -
Dénoncées par leurs représentants syndicaux, les récentes atteintes au corps des directeurs d’établi...... de transformation de la fonction publique a supprimé le comité de sélection, composé de représentants de syndicats et de l’administration, qui établissait jusqu’ici les listes de candidats. Tout en levant le quota
29/06/2022 01:00:00 -
Bordeaux. Confronté aux situations conflictuelles avec des personnes accompagnées, le service mandat...... compréhensifs quand on leur explique qu'au-delà d'un certain quota, on ne peut plus exécuter correctement le mandat confié, reconnaît Dominique Provenza. Pour autant, ici chaque professionnel accompagne
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... aux organismes intéressés de se manifester dès que possible, afin d’entrer dans le quota prévu des 5 000 structures financées sur 2021, dont la plus grosse partie dès ce printemps. L’accès possible à des aides