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25/11/2010 - ...
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2011 devait être...
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27/10/2009 - ...
Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires...
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07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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28/10/2010 - ...
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu...
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10/09/2013 - ...
, comme en 2007, 2008 et encore plus en 2011, […] la réforme de la perte d’autonomie était une nouvelle fois reportée pour [cause] de financement introuvable ? », alarme Yves Vérollet, directeur général...
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10/11/2010 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-t-ils bénéficier d'un délai supplémentaire pour se former ? « Un amendement a été déposé dans le cadre du PLFSS 2011 afin...
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16/09/2021 - ...
de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) les mesures permettant d’accélérer le virage domiciliaire et la prise en compte des carrières dans les services. Il nous faut aussi réinterroger notre gouvernance...
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06/10/2010 - ...
directeur/médecin prescripteur/pharmacien. « Nous allons proposer un amendement dans le cadre du PLFSS 2011 pour que l'expérimentation soit poursuivie et qu'une éventuelle réintégration des médicaments...
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19/12/2018 - ...
au conseil d’administration de l’EHESP sont tombées de haut, en découvrant « par voie de presse » le contenu de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS...
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03/11/2011 - ...
-mesures. La promesse d’une éventuelle restitution des 100 millions d’euros gelés l’année dernière n’y change rien (1). À la lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012...
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