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256 résultats pour votre recherche "rupture du contrat de travail"

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Reportage - Aider les jeunes en rupture à prendre le bon virage

01/04/2026 - ... qu’O2R. » Le programme s’inscrit également dans le sillage du contrat d’engagement jeune pour ceux en rupture (CEJ-JR). Mais à plusieurs différences près. L’âge tout d’abord : là où le CEJ s’arrêtait à 25...
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Fiche pratique - La prise d'acte de rupture du contrat de travail

08/10/2012 - ... de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets soit d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués...
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Rupture du contrat de travail - La clarification du régime fiscal des indemnités est nécessaire, selon la Cour des comptes

21/12/2016 - ... Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations...
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Droit du travail - Réagir à l’expiration du titre de séjour d’un salarié étranger

03/06/2026 - ... . La situation irrégulière, cause objective de la rupture du contrat Si le salarié n’est pas dans cette situation et ne dispose pas non plus d’un document l’autorisant à travailler à titre provisoire, sa situation...
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Diminution de responsabilités - La rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

06/10/2010 - ... Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur...
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Droit du travail - Les clefs pour maîtriser le contrat à durée déterminée

01/01/2025 - ... (ou la durée minimale en cas de terme imprécis) ainsi que la désignation du poste de travail doivent également figurer au contrat. 3) Renouvellement Le nombre maximal de renouvellement peut être fixé...
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Jurisprudence - Un salarié victime de violences peut constater la rupture de son contrat de travail

06/03/2013 - ... Le manquement d’un employeur à son obligation de résultat en matière de sécurité des salariés justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail [1] par le professionnel victime...
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Droit du travail - RGPD : répondre à la demande d’un salarié

01/04/2026 - ... techniquement réalisables ?) ; - établir une politique de conservation et de suppression des boîtes mail après rupture du contrat : si les données ne sont plus accessibles au moment de la demande en raison...
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Droit du travail - Éviter les pièges du contrat à durée déterminée

31/01/2024 - ... Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évolution de la place du travail dans la vie de la jeune génération, l’embauche en contrat à durée...
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Droit du travail - Visite de reprise et absence injustifiée, quels risques ?

04/06/2025 - ... de sa tenue effective, il s’expose en effet à divers risques contentieux, tant en matière d’exécution que de rupture du contrat de travail dans la mesure où son organisation lui incombe. ...