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Piloter
19/04/2017 - ...
Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncées le 23 mars à l’Élysée. Un événement en forme de bilan pour le chef de l’État qui a loué...
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Piloter
31/05/2009 - ...
En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification du droit et allégement des procédures prévoit notamment le transfert des mesures de tutelle...
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Piloter
01/07/2025 - ...
consultative dédiés. Autre demande ? Un Grenelle du droit au départ en vacances pour élaborer un plan national et une réforme du financement. Outre une simplification administrative (via, notamment...
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Piloter
31/10/2005 - ...
Le feuilleton du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale continue. Depuis son passage au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, l'article 17 stipule...
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Piloter
30/09/2005 - ...
C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci...
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Piloter
31/07/2005 - ...
Des points de désaccord demeurent sur le projet d'ordonnance de simplification du droit concocté par la Direction générale de l'action sociale (DGAS). La Fédération hospitalière de France (FHF...
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Piloter
30/06/2005 - ...
Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant...
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Piloter
19/12/2018 - ...
hospitalière. Si les nouvelles modalités, mises en œuvre à compter de 2020, constituent une indéniable simplification administrative, elles ne sont pas sans incidences, en particulier sur le lien de l’école...
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Gérer
03/01/2024 - ...
, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (dite 3DS) a enrichi leurs droits pour les rapprocher de ceux reconnus à tout travailleur, notamment salariés. 1) Le droit à...
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Piloter
18/06/2014 - ...
Le 3 juin dernier, Najat Vallaud-Belkacem a détaillé la feuille de route de son ministère, placée sous le signe de la simplification de la vie associative. Les organisations disposeront demain d’un...
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