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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/09/2018 - ...
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de diffuser un guide d'appropriation de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles portant sur les...
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Veille juridique
22/08/2019 - ...
Comment mettre en œuvre les plateformes d’orientation et de coordination, dans le cadre du parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfan...
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Veille juridique
20/02/2018 - ...
Deux séries de recommandations de bonnes pratiques professionnelles viennent de paraître en vue d'améliorer l'accompagnement et la prise en charge des personnes avec trouble du spectre de l'autisme...
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Veille juridique
28/11/2013 - ...
Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administration de prendre « toutes mesures nécessaires » p...
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Veille juridique
17/08/2018 - ...
d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) prévues par la stratégie nationale 2018-2022. La rentrée scolaire 2018 des enfants en situation de handicap doit notamment être marquée par la création de 5 unités...
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Veille juridique
23/08/2016 - ...
du spectre de l'autisme a été adressé au début de l'été aux recteurs d'académie et directeurs généraux des agences régionales de santé. C’est « dans la mesure du possible » à cette rentrée scolaire...
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Veille juridique
11/05/2017 - ...
Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement. Les structures existantes ont 10 mois pour se mettre...
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Veille juridique
27/01/2016 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) vont transmettre aux structures médico-sociales accueillant des personnes avec troubles du spectre de l'autisme un « outil d'appui à l'évolution de l'offre...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
des plans dédiés à certaines formes de handicap dont l'autisme, conclusion des CPOM obligatoires, réforme de la tarification des Ehpad... Des ambitions fortes dans un cadre budgétaire toujours aussi contraint...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
Qualité de vie au travail (QVT), prise en charge des douleurs et souffrances dans les maladies neurodégénératives, accompagnement des adultes avec tro...
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