Lentement mais sûrement, le 3ème plan autisme 2013-2017 poursuit son déploiement. Après avoir reçu, au cours de l'été 2014, des consignes sur le maillage de leur territoire, les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) ont été chargés, par une instruction du 18 décembre 2015, de diffuser un « outil d'appui à l'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes avec troubles du spectre de l'autisme (TSA) ». Concrètement, il se présente sous la forme d'un fichier Excel et a pour objectif principal, à partir d'une cotation centrée sur le degré de mise en œuvre de chaque critère, de déterminer « les domaines sur lesquels doivent porter les efforts principaux en matière d'amélioration continue de la qualité », résume l'administration centrale.
Structures médico-sociales concernées
L'instruction identifie deux grandes catégories d'établissements et services médico-sociaux (ESMS) concernés par cet outil que les ARS doivent leur adresser :
- les ESMS qui sont spécifiquement autorisés pour la prise en charge des personnes avec TSA (autorisation pour l'ensemble des places de la structure ou pour une partie ou unité dédiée) ;
- ceux qui ne sont pas spécifiquement autorisés pour l'accompagnement de ces personnes, mais qui en accueillent de fait.
Enjeux qualitatifs et financiers
La démarche est loin d'être un simple exercice de style pour les gestionnaires de ces structures. L'administration explique en effet qu'à l'issue du renseignement du fichier Excel, ces derniers seront amenés « à enrichir leur plan d'amélioration de la qualité » qu'ils devront transmettre à leur ARS. Lesdits plans ayant vocation, après analyse par les services déconcentrés, « à être pris en compte dans les actions régionales portant sur l'allocation de moyens supplémentaires, le renouvellement des autorisations et d'autres démarches issues du plan d'action régional autisme ».
Point d'illusion s'agissant du déblocage de financements nouveaux : les crédits de renforcement ne seront attribués « qu'à certaines structures médico-sociales, sur la base de plans d'amélioration de la qualité précis, ambitieux et permettant de juger de l'engagement du gestionnaire dans la démarche ». Quelques pistes sont avancées par l'administration tels que le recrutement de personnel, la réorganisation des plannings, la mise en œuvre de formations spécifiques « en volume exceptionnel sur durée limitée » ou encore la mise en place de la « guidance parentale ». En tout état de cause, les crédits complémentaires et les objectifs auxquels ils sont associés devront faire l'objet d'une contractualisation avec le financeur, le cas échéant par le biais d'un avenant si un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) existe déjà. Enfin, l'évaluation de l'atteinte des objectifs pourra être mise en œuvre dans le cadre de la démarche d'évaluation interne.
Remarque : les ARS devront rendre compte du montant des crédits alloués par structures via un tableau de reporting, renseigné en d'année au titre de l'exercice budgétaire précédent (début 2016 au titre de 2015, début 2017 au titre de 2016, début 2018 au titre de 2017).
Démarche collective et participative
La méthode à suivre pour le renseignement de l'outil est explicitée en annexe de l'instruction. L'administration centrale insiste sur « plusieurs points clés » dont :
- la nécessité d'une forte implication de l'encadrement (direction, chefs de services) à tous les stades du processus ;
- l'ensemble du personnel doit être contributif.
L'implication des personnes accompagnées et des familles est aussi mise en avant comme étant un « facteur-clé de succès de la démarche ». Elle peut prendre plusieurs formes, notamment l'implication du conseil de la vie sociale, la réalisation d'une enquête spécifique ou la création de groupes d'expression et de travail participatif.
Source : instruction du 18 décembre 2015
Sybilline Chassat-Philippe