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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/01/2014 - ...
-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, afin de se conformer à leur organisation administrative. Il adapte également les règles concernant la composition de la commission de sélection d’appel à projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2014 - ...
que « les informations dont les membres de la commission de sélection, les instructeurs et le secrétariat de la commission ont à connaître dans le cadre de l'examen des projets ne sont pas publiques et ne peuvent faire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2014 - ...
d’extension, le délai de réception des dossiers est prolongé et le contenu du procès-verbal de la réunion de la commission de sélection étoffé. Un décret du 30 mai 2014 modifie plusieurs points relatifs à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/04/2016 - ...
. Ainsi, les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions d'information et de sélection d'appels à projet (nouvelle appellation depuis la loi "vieillissement") en tant que personnalités qualifiées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
des appels à candidatures ; la nomination des membres de la commission départementale d’agrément ; l'avis d’appel à candidatures ; l'examen de la recevabilité des candidatures ; la liste des candidatures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/01/2017 - ...
. Le contenu du dossier de demande d'aide ainsi que les critères de sélection sont détaillés par l'article 3 de l'arrêté. Le dossier comprend notamment une lettre d'intention qui formalise l’intention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/04/2017 - ...
de jeunesse au diagnostic et à la construction de l'offre d'information et en offrant aux usagers, sur demande, un accompagnement individualisé permettant d'identifier le besoin et de sélectionner les acteurs...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
28/03/2018 - ...
la commission d'information et de sélection. Les DGARS des quatre régions expérimentatrices ne sont pas dispensés de fixer un seuil. Il leur est permis de le définir différemment qu'il l'est par la réglementation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/01/2015 - ...
; instauré un mécanisme permettant au représentant titulaire d’une association ou d’un organisme d’usagers, et à son suppléant, de se faire remplacer au sein de la commission de sélection d’un appel à projet...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2016 - ...
et de sélection d’appel à projet ait rendu son avis sur le projet de transformation. A noter que cet avis est réputé avoir été donné si la commission ne l'a pas émis à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter...
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