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Loi Egalité
Label "Information Jeunesse", késako ?

25/04/2017

Les structures dont l’objet est d’informer les jeunes peuvent solliciter une nouvelle labellisation par l’État, dans des conditions détaillées par un décret et un arrêté parus le 21 avril.

Gagner en visibilité semble être l'un des principaux avantages du nouveau label "Information Jeunesse" dont les conditions d'obtention viennent d'être fixées par un décret et un arrêté. Textes pris en application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017.

Cette loi a en effet chargé la région de coordonner les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et des personnes morales, « dont une ou plusieurs structures d'information des jeunes sont labellisées par l'État ». Les conditions de cette labellisation sont désormais connues.

Sont éligibles au label "Information jeunesse" les structures de droit privé ou de droit public qui respectent les conditions suivantes :

  • garantir une information objective, c'est à dire indépendante de toute influence religieuse, politique, idéologique ou commerciale ;
  • accueillir tous les jeunes sans distinction, c'est à dire sans discrimination et en mettant en place des modalités d'accueil adaptées aux publics les plus fragiles notamment les jeunes porteurs de handicap, les jeunes sous main de justice, les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE), les jeunes en rupture familiale et les jeunes illettrés ;
  • proposer une information personnalisée relative aux politiques éducatives et de jeunesse du territoire, notamment en associant les jeunes et l'ensemble des acteurs du territoire impliqués dans les politiques de jeunesse au diagnostic et à la construction de l'offre d'information et en offrant aux usagers, sur demande, un accompagnement individualisé permettant d'identifier le besoin et de sélectionner les acteurs ;
  • offrir gratuitement des conditions matérielles, des modalités d'information et des services adaptés aux besoins des jeunes, avec des horaires d'ouverture adaptées aux disponibilités et aux besoins des jeunes, accueils sans rendez-vous, délivrance d'informations par moyens de communications adaptés, développement d'une formation à la recherche d'information et des compétences pour utiliser les différents supports numériques, etc. ;
  • dispenser une information de manière professionnelle par des personnels formés à cet effet dans le cadre des réseaux régional, national et international de l'Information Jeunesse, en organisant l'activité d'animation et en coordonnant la formation des acteurs ;
  • organiser avec les services de l'État l'évaluation de l'activité de la structure, en collectant les données relatives à la fréquentation et aux questions des jeunes, dans le respect de l'anonymat, en évaluant périodiquement les actions menées et en publiant annuellement un rapport d'activité.

L’arrêté du 19 avril précise en outre quelques unes des conditions que doivent respecter ces structures. Ainsi, l'information dite "objective" est celle qui est indépendante de toute influence religieuse, politique, idéologique ou commerciale.
Les structures qui, le 22 avril 2017, utilisent la dénomination « Information Jeunesse » doivent solliciter le label « Information Jeunesse » dans un délai fixé à

  • 1 an lorsqu'elles exercent une activité à l'échelon régional ;
  • 3 ans lorsqu'elles exercent une activité à l'échelon départemental ou local.

La composition du dossier de demande de labellisation est détaillée par l'arrêté du 19 avril.

Le label est accordé pour trois ans sur décision du représentant de l'État dans la région, après avis de la commission régionale de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il peut faire l'objet d'une décision de retrait suivant des modalités qui ne sont pas précisées.

Sources : décret et arrêté du 19 avril 2017, JO du 21 avril.

Véronique de La Touanne






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