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Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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226 résultats pour votre recherche "Conseil"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Médico-social - Conseil de la CNSA : la diversité des handicaps mieux représentée

02/05/2017 - ... Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité...
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Veille juridique

En bref - Présomption de démission en cas d’abandon de poste, les précisions du Conseil d'État

19/12/2024 - ... Le 18 décembre, le Conseil d’État a rejeté la demande d’annulation du décret mettant en œuvre le dispositif de présomption de démission en cas d’abandon de poste, portée notamment par des syndicats...
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Veille juridique

Loi Santé - Un meilleur suivi des autorisations délivrées par le président du conseil départemental

21/12/2016 - ... La loi Santé du 26 janvier 2016 impose aux présidents des conseils départementaux de transmettre au préfet ou au directeur général d'ARS les actes d'autorisation de certains établissements...
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Veille juridique

Santé au travail - Pénibilité : le Conseil d'État annule la cotisation additionnelle

14/03/2016 - ... Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non...
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Veille juridique

Ehpad - Les missions du médecin coordonnateur validées par le Conseil d’Etat

28/10/2013 - ... par le Conseil d’Etat. Par un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d’Etat a rejeté l’ensemble des requêtes formulées par le Syndicat des médecins d’Aix-en-Provence et le Conseil national de l’ordre des médecins à...
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Veille juridique

Esat - Le Conseil d’Etat annule les tarifs plafonds de 2012

25/07/2013 - ... L’arrêté du 2 mai 2012, fixant les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2012, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat pour « erreur manifeste...
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Veille juridique

Lieux de vie et d’accueil - Le Conseil d’Etat annule le décret relatif au financement des structures

09/01/2015 - ... Les règles tarifaires des lieux de vie et d’accueil (LVA), fixées dans un décret du 4 janvier 2013, viennent d’être annulées par le Conseil d’Etat en raison de l’absence de disposition transitoire à...
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Veille juridique

Personnes handicapées - Le Conseil d’Etat rejette la demande de placement d’un enfant autiste

28/11/2013 - ... Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête des parents d’un enfant autiste demandant à l’administration de prendre « toutes mesures nécessaires » pour assurer son placement dans un institut médico...
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Veille juridique

Emploi - 10 millions d'euros pour la nouvelle aide "conseil en ressources humaines TPE-PME"

22/03/2016 - ... Dans le cadre du plan "Tout pour l'emploi dans les TPE-PME", une nouvelle prestation "conseil en ressources humaines" est mise en place. Assurée par des prestataires référencés, elle est mobilisable...
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Veille juridique

Professions libérales en Ehpad - Le Conseil d’Etat annule des dispositions sur les contrats-types

25/03/2013 - ... La réglementation sur l’intervention des libéraux en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être partiellement annulée par le Conseil d’Etat. Par une décision...