|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/04/2016 - ...
Amendes administratives, transactions pénales, protection des jeunes... : le second volet de la réforme de l'inspection du travail, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2016, accroît les pouvoirs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
Le délit d’obstacle aux fonctions d’un contrôleur du travail est constitué lorsque l’employeur refuse de transmettre les documents demandés ou communi...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
17/05/2017 - ...
qu’une évaluation de politique publique (EPP) a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui devrait rendre sa copie "pour le mois de juin 2017". Ces travaux ont pour finalité : d’évaluer...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
20/03/2017 - ...
. Sur proposition de la ministre de la Santé, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'est en effet vue confier une "mission d'évaluation de la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2016 - ...
l'agent de contrôle de l'inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine. Le contenu de cette déclaration doit être ultérieurement fixé par un arrêté. ...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/06/2017 - ...
collectif. Une instruction du ministère de l'Éducation nationale vient de rappeler le cadre général de ces inspections - déjà posé par une circulaire du 20 juin 2011 -, présente les priorités de contrôle...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/10/2015 - ...
une amende dont le montant sera fixé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) en tenant compte du rapport de l’inspection...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
16/09/2014 - ...
cependant que, d’après un rapport de l’inspection du travail, les plannings des aides à domicile montraient, « sauf exception », que « les interventions entre les clients se succédaient tout au long...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
11/05/2017 - ...
un tout récent rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan peu flatteur pour l'actuel gouvernement, malgré quelques avancées. Les CRA existants ont 10 mois (jusqu'au 8 mars...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
30/09/2016 - ...
une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail. Une fois effectuée, cette déclaration est valable 3 ans. L’employeur et le chef d’établissement s’acquittent de cette formalité, chacun...
|