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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/08/2018 - ...
collecteurs agréés ( OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2017 - ...
paritaires agréés ( OPCA) lorsque les actions de formation mises en œuvre sont financées par ces derniers. La preuve de l'assiduité des salariés en formation est renforcée à compter du 1er avril 2017, selon...
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Veille juridique
09/01/2017 - ...
; et de la moitié de l'aide au poste financée par l'État. Cette contribution, versée à l'organisme paritaire collecteur agréé ( OPCA) dont il relève, est compensée par l’État pour la partie de l'assiette égale à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/11/2016 - ...
agréés ( OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre des emplois d'avenir, d'actions...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/12/2018 - ...
Un projet d'accord constitutif de l'opérateur de compétences (Opco) de la cohésion sociale a été ouvert à signature le 3 décembre dernier. Parmi les 21 branches relevant de l'Opca Uniformation, 11...
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Veille juridique
02/10/2017 - ...
collecteurs agréés ( OPCA) des établissements et services médico-sociaux (ESMS), ainsi qu'au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) afin d'assurer la mise en œuvre : des emplois d'avenir...
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Veille juridique
13/11/2018 - ...
ou des personnes en situation de handicap. Elle signe pour cela des conventions ou des accords-cadres avec les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA) ainsi que le Centre national de la fonction publique...
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Veille juridique
11/01/2016 - ...
de prise en charge des formations débutant en 2015 ou 2016 ; l’avenant n° 2 qui modifie la durée des périodes de professionnalisation pour les formations prioritaires fixées par la CPNE-FP ou l'OPCA Unifaf...
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Veille juridique
28/02/2017 - ...
; le versement de la contribution "formation" aux organismes paritaires collecteurs agréés ( Opca) ; la gestion des fonds par ces organismes. Rappelons notamment que, pour les contributions recouvrées à compter...
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Veille juridique
01/02/2017 - ...
des entreprises adhérentes à la Fehap et à Nexem ; l'ensemble des établissements de la Croix-Rouge Française ; Unifaf, organisme paritaire collecteur agréé ( OPCA) de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale...
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