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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2018 - ...
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) - qui assurent la prescription et le suivi notamment des traitements de substitution aux opiacés - devront supporter le coût...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/05/2017 - ...
circulaire précisant les priorités d'emploi de ces crédits, publiée le 24 mai. Son annexe 2 dévoile plus particulièrement le montant des dotations régionales qui seront officiellement fixées par un arrêté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2014 - ...
(contre 491 millions d’euros en 2013) pour financer leurs prestations. Ce montant est constitué en dotations régionales limitatives, précisées par un arrêté du 12 novembre 2014. Les structures concernées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
l'année 2013. Le montant total des dotations s’élève à 491 277 364 €. Pour rappel, les établissements concernés sont : Les appartements de coordination thérapeutique (ACT), Les centres d'accueil...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/10/2013 - ...
octobre 2013, la direction générale de l’offre de soins précise les orientations retenues pour l’attribution de crédits complémentaires aux ARS au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Une enveloppe...
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Veille juridique
15/05/2012 - ...
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de fixer, pour l’année 2012, le montant des dotations régionales limitatives et des crédits prévisionnels de fonctionnement des structures...
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Veille juridique
18/06/2018 - ...
des risques pour usagers de drogue (CAARUD), les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), etc. Ce compte à rebours a été lancé suite à la publication de l'arrêté fixant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2017 - ...
Suite à la publication de l'arrêté fixant les dotations régionales limitatives (DRL) pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à...
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Veille juridique
19/10/2015 - ...
infirmiers à domicile (Ssiad). Concernant le financement des structures, le texte indique enfin que, pendant la durée de l’expérimentation, la dotation globale de soin versée par l’assurance maladie pourra...
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Veille juridique
12/10/2018 - ...
et des familles". A savoir : les IME, Itep, IEM, CAMSP ou encore les centres de ressources autisme. Les structures retenues percevraient une dotation spécifique pour financer cette mesure. Convergence tarifaire...
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