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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/06/2018 - ...
(PRS), en cours ou en voie de finalisation, l'accent est mis cette année sur : la réalisation de diagnostics, d’enquêtes, ou encore le déploiement de l’outil « Panorama régional des données du handicap...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
Par une lettre du 23 octobre, le Premier Ministre demande à chacun de ses ministres de désigner, d'ici le 10 novembre 2017, un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion" au sein...
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Veille juridique
23/08/2017 - ...
Sans changement depuis 2015, les crédits délégués par l’État et la CNSA pour le financement des centres régionaux d'études, d'actions et d'informatio...
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Veille juridique
27/03/2018 - ...
de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap ». L'ambition du document est de "répondre de façon appropriée aux besoins de la personne afin d’éviter les ruptures...
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Veille juridique
02/05/2017 - ...
Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité...
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Veille juridique
13/07/2014 - ...
Les exigences d’accessibilité en faveur des personnes handicapées se révélant impossible à tenir pour 2015, une loi vient d’autoriser le gouvernement à proroger ce délai par ordonnance, sous réserve...
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Veille juridique
04/05/2016 - ...
Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le nouveau cahier des charges à respecter par les groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié...
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Veille juridique
06/06/2013 - ...
Pour la Cour de justice de l’union européenne (CJUE), la notion de « handicap » doit s’entendre aussi bien des handicaps de naissance ou d’origine accidentelle que de ceux causés par une maladie...
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Veille juridique
04/05/2017 - ...
Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental : un décret du 2 mai modifiant en ce sens le référentiel d'accès à la prestation...
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Veille juridique
21/10/2016 - ...
A travers une instruction adressée aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ...
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