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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/04/2015 - ...
Face aux difficultés rencontrées par les établissements de la FPH concernant l’attribution des primes et indemnités aux agents contractuels, l’administration vient de publier une instruction...
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Veille juridique
13/07/2017 - ...
Les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou en situation de handicap participant aux expérimentations en télémédecine peuvent percevoir un nouveau forfait accordé au titre...
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Veille juridique
29/06/2016 - ...
En cohérence avec la loi Vieillissement, un décret du 15 juin 2016 confirme le champ réduit de la visite de conformité des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS). La loi du 28...
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Veille juridique
11/07/2017 - ...
de thématiques retenues parmi les nouvelles actions de formation nationales (AFN) proposées pour 2018 en direction des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les établissements de la fonction...
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Veille juridique
11/02/2016 - ...
Une instruction du 22 janvier décrit le processus qui doit permettre de limiter les départs non souhaités par les personnes handicapées et leurs familles vers les établissements sociaux et médico...
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Veille juridique
18/06/2018 - ...
Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 15 juin, pour notifier les décisions d'autorisation budgétaire de l'exercice 2018 concernant les établissements et services...
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Veille juridique
06/06/2018 - ...
Depuis le 3 juin, tout établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) peut intervenir de manière conjointe à un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou un service polyvalent d'aide...
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Veille juridique
24/06/2016 - ...
Le décret du 15 juin 2016 assouplissant la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) précise les règles applicables pour les extensions de portée...
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Veille juridique
11/06/2018 - ...
" (ou groupements) d'Ehpad pour le déploiement de démarches qualité de vie au travail (QVT). Ce, "afin de faire émerger des actions propres à ces établissements tenant compte de leurs spécificités par rapport...
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Veille juridique
21/07/2014 - ...
€ en 2013) pour les accueils de jour autonomes, c’est-à-dire qui ne sont pas rattachés à un établissement. Concernant le forfait transport, les plafonds retenus sont de : 11,62 € (contre 11,50 € en 2013...
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