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93 résultats pour votre recherche "Financement de la sécurité sociale"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Emplois des séniors - Aménagement de la pénalité pour défaut d’accord

09/10/2012 - ... sur la pénalité qui en découle, jusqu’à la création des contrats de génération.   Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a institué une pénalité mensuelle de 1 % des rémunérations, à...
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Veille juridique

Plan d’aide à l’investissement - 120 millions d’euros alloués aux ESMS en 2013

24/06/2013 - ... l'aide sociale, à l'exception des accueils de jour et des PASA ; les coûts d'acquisition foncière et immobilière ; Les travaux d’entretien courant ; Les mises aux normes techniques et de sécurité...
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Veille juridique

CCN Animation - Les dispositions de trois avenants rendues obligatoires

01/08/2012 - ... de la garantie maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité sociale » passe ainsi de 0,05 % à 0,02 % ; le taux  pour la garantie invalidité augmente quant à lui de 0,18 % à 0,33 %, à la charge...