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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2016 - ...
Concernant la supervision des pratiques de l’équipe, il est spécifié qu’elle incombe à un professionnel extérieur à l’équipe de l’UEM et formé aux spécificités de l’autisme. Elle doit être assurée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2014 - ...
. Ils seront applicables à compter de 2015, à l’exception de la prise en compte de 6 facteurs de risque professionnel repoussée au 1er janvier 2016. Créé dans le cadre de la récente réforme des retraites, le compte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
14/11/2012 - ...
La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle définit les modalités de déploiement et de répartition des nouveaux emplois d’avenir. Opérationnel depuis le 1er novembre 2012...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/02/2018 - ...
les trois quarts prennent la forme d'annexes – émanant de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Extraits. Indépendance du mandataire Sous l'angle du cumul, encadré par décret, entre un exercice...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/03/2018 - ...
professionnel à temps plein, doivent percevoir une rémunération garantie dont le montant est désormais compris entre 55,7 % et 110,7 % du SMIC (et non plus entre 55 % et 100 %). En cas d'exercice d'une activité à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, les fiches techniques détaillant la mise en œuvre du dispositif d’activité...
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Veille juridique
29/08/2014 - ...
des forces et des faiblesses relatives aux procédures et à la coordination des acteurs, détermination des ressources et des besoins en matière d’information et de formation des professionnels…). Puis...
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Veille juridique
02/12/2016 - ...
, un décret paru le 27 novembre 2016 précise les modalités de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins par les professionnels et établissements de santé mais aussi...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Il précise que ces structures doivent accueillir en priorité des jeunes en activité ou en voie d’insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans, « notamment à...
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Veille juridique
18/05/2017 - ...
avec des handicaps relativement lourds de vivre en milieu ordinaire ; le renforcement qualitatif des accompagnements proposés, via notamment la mise en place de " formations décloisonnées" des professionnels ; l'appui...
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