|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2016 - ...
, ou pourra le faire pendant 3 ans si la rectification est en faveur du salarié. Evaluation des risques A l’instar de ce qui était prévu pour la fiche pénibilité, la déclaration de l’exposition des travailleurs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/03/2012 - ...
au secret professionnel. Obligation d’informer le procureur de la République Lorsque l'interruption de l'évaluation ou du traitement de l'information préoccupante, de la prestation d'aide sociale à l'enfance...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
, devra recouvrir : L’évaluation des besoins globaux des personnes accompagnées « au moyen d’un outil unique d’évaluation des besoins d’aide et de soins » ; L’élaboration, par l'infirmier coordonnateur...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/09/2013 - ...
pour le repérage, le diagnostic et l’intervention précoces ; L’élaboration du cahier des charges des unités d’enseignement en école maternelle et en milieu scolaire ordinaire ; L’évaluation des structures...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
aux établissements et services d’aide par le travail (Esat) sont, quant à elles, évaluées à 2,68 milliards d’euros, dont 1,5 milliard au titre du fonctionnement des Esat et 2,5 millions pour le plan d’aide à...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
02/10/2015 - ...
relève par ailleurs que l’expérimentation des « communautés thérapeutiques » arrive à son terme et que ces structures doivent désormais entrer dans le droit commun. Ce « après une évaluation positive...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
31/07/2015 - ...
évaluation interne sera désormais requise sur toute la durée d’autorisation de l’établissement, « dans un délai fixé par décret » ; - L’obligation de passer par un appel à projet pour la création...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2015 - ...
actuellement en place (de prévention (SRP), d’organisation des soins (SROS) et d’organisation médico-social (SROMS)) devraient notamment disparaître au profit d’un seul schéma régional de santé. Les évaluations...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
". A cela s'ajoute l'obligation d'appliquer la "charte nationale qualité des services à la personne", sans compter les évaluations, les recommandations de bonnes pratiques de l'Anesm... Les acteurs...
|